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Achat en ligne : pour ou contre? – Économie numérique
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L'achat en ligne est le fait de réaliser des achats de marchandises ou de services sur Internet, ainsi, les gens qui font des achats en ligne sont ceux qui utilisent Internet, autrement dit, des internautes. Ces internautes peuvent faire des achats, visiter les boutiques en ligne et réaliser leurs courses depuis leurs maisons ou leurs bureaux.
Les clients peuvent donc acheter...
Le Droit De retractation:Un droit inapplicable dans le ...
Le droit de rétractation est une prérogative reconnue par le code de la consommation à tout consommateur qui contracte avec un professionnel dans la cadre de la vente ou d'une prestation de service à distance. Mais il arrive des fois, où les différents acteurs du commerce notamment les consommateurs se trompent sur les conditions d'exercice de ce droit. C'est qui est arrivé à...
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Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ...
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Il est répandu de voir de nombreux contentieux survenir après un accord de contrat conclu en la...
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La valeur juridique d’un e-mail – Économie numérique
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D'un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l'écrit sur un support papier.
Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l'un des outils de communication le plus utilisé aujourd'hui. Facile, rapide, d'une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans...
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