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la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51

La société à responsabilité limitée en droit marocain ...

La société à responsabilité limitée en droit marocain

Introduction :

Classification :

Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...

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Date: 2018-03-07 20:41:31

Thèmes liés : vente nette et chiffre d'affaire