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5 articles sélectionnés

Achats à distance (e-commerce, internet)

Publié le : lundi 2 février 2015 |

Mots clés : achat à distance , colis postal , exonération et franchise , internet

Chromebook pixel | © Moridin | Flickr

Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités douanières, en particulier une taxation.

Avertissement

Cette page traite des...

Achat de tabac et de cigarettes sur internet - Douane.gouv.fr

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l'administration des douanes et droits indirects qui l'exerce par l'intermédiaire des débitants de tabac.

L' article 568 ter du code général...

Thèmes liés : sites d'achat sur internet / sites d achat sur internet / achat sur internet en france / site de vente par internet france / ventes sur internet en france

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous voyagez - Franchises

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger

Publié le : jeudi 29 décembre 2016 |

Mots clés : taxe , voyage

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger | © Fotolia

Au-delà des seuils de franchises, vos achats sont soumis à taxation, soit forfaitaire soit au cas par cas sur la base du Tarif Douanier...

Thèmes liés : achat d'occasion sur internet / achat sur internet droit / achat mot cles internet / achat vehicule sur internet / achat service sur internet

La détaxe électronique en France pour les touristes - PABLO

Vous quittez la France et vous avez réalisé un ou plusieurs achats en détaxe.

Vous venez de réaliser un achat en détaxe et le bordereau de vente à l'exportation remis à l'occasion de cet achat comporte un code barres et le logo PABLO.

Au départ des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, Paris-Orly (Sud et Ouest), Paris-Beauvais-Tillé, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-Saint-Exupéry,...

Thèmes liés : achat vente occasion sur internet

Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM

3 le document d'accompagnement transit, remis par le bureau de douane où sont accomplies les formalités de placement sous transit, doit être présenté dans le bureau de douane de destination (son nom est indiqué dans la case n° 53 du document) dans le délai prescrit. Toutefois, en cas de nécessité, il vous est également possible de présenter les documents à un autre bureau de douane....

Thèmes liés : sites de vente et d achat

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