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Enregistrement d'armes à feu (pour particuliers ...
Lorsqu'ils enregistrent leurs armes à feu en ligne, les particuliers doivent donner leur numéro de permis d'armes à feu ainsi que d'autres renseignements personnels. Ils doivent également fournir le nom et le numéro d'identification du vérificateur, la date à laquelle l'arme a été vérifiée et le numéro du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) fourni par le...
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Avertissement : Des cas de ventes frauduleuses d'armes à ...
Plusieurs cas de ventes frauduleuses d'armes à feu en ligne ont été signalés au Programme canadien des armes à feu. Bien que la plupart des sites Internet et des vendeurs soient légitimes, il est important que les acheteurs d'armes à feu fassent preuve d'une diligence raisonnable et de prudence lorsqu'ils font des achats en ligne. Les acheteurs doivent signaler à leur service de police...
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Vendre, donner ou échanger des armes à feu - Gendarmerie ...
Vendre, donner ou échanger des armes à feu
Quand une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée passe à un nouveau propriétaire par vente, par don ou par échange, il faut modifier le dossier d'enregistrement en conséquence, et un certificat d'enregistrement doit être délivré au nouveau propriétaire.
Depuis le 5 avril 2012, il n'est plus nécessaire d'enregistrer les armes à...
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Services en direct destinés aux entreprises (SDDE ...
Sécurité
Les services en ligne de la GRC utilisent deux niveaux de sécurité :
CléGC : la norme du gouvernement du Canada, le service CléGC qu'utilisent les ministères et autres organismes fédéraux est une solution de "signature électronique" en ligne économique, efficace et flexible. Cette mesure de sécurité améliorée est maintenant obligatoire pour tous les services web de la...
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