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8 articles sélectionnés

Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions ...

Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions légales sur le site d'e-commerce

26 Mai 2014

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Le volet VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur le 31 mai 2014.

Il comprend de nouvelles règles concernant notamment l'information précontractuelle que l'e-commerçant doit fournir au consommateur...

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Tasset.com, spécialisé dans la vente d'instruments de ...

Tasset.com, spécialisé dans la vente d'instruments de musique classique

05 Nov 2013

Des e-commerçants livrent leur expérience :

www.tasset.com , TPE à Flémalle (Belgique), vente en ligne depuis 2002.

Activité : Tasset est spécialisé dans la vente d'instruments et accessoires de musique classique (cordes, bois et cuivres)

Profil : Start-up positionnée essentiellement en ligne , avec...

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Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - Retis

Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique

26 Mai 2014

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La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai

Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).

Il...

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Thèmes liés : droit de retractation e commerce belgique / article 14 e commerce directive / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / article 12 e commerce directive

Retis : Cabinet d'Experts spécialisés en E-commerce & E ...

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Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / vente en ligne e commerce / marketing e commerce / vente de site e commerce / e commerce vente internet

e-commerce international et TVA intracommunautaire: les ...

Le développement à l'international implique la prise en compte correcte de la TVA sur la facture du client : quel taux faut-il appliquer et à quelle administration fiscale faut-il la verser ?

Application de la TVA intracommunautaire en cas de vente à distance

D. JACOB - Cours e-commerce - Synthèse de l'application de la TVA  (hors cas particuliers)

Une première distinction doit être faite...

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Thèmes liés : vente en ligne solution e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente en ligne e commerce / site de vente en ligne entre particulier / vente en ligne entre particulier

Statistiques sur le secteur de l'e-commerce en Belgique ...

Une compilation d'autres statistiques disponibles sur l'e-commerce en Belgique est rassemblée par RETIS.

Statistiques du secteur de l'e-commerce belge - Critique des données traitées dans ce dossier

3065 entités économiques ont été identifiées comme ayant déclaré une activité de commerce de détail en ligne en date du 1/1/2017 (il s'agit des plus récents chiffres disponibles lors de...

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Thèmes liés : secteur activite e commerce / site de vente en ligne e commerce / secteur e commerce / vente de site e commerce / site de e commerce

L'e-commerce en Belgique: statistiques - RETIS

Derniers chiffres disponibles sur l'e-commerce en Belgique:

57 % des consommateurs belges (entre 16 et 74 ans) ont passé au moins une commande en ligne en 2016 (soit: 65% des internautes sont e-acheteurs), sur base de l' enquête TIC 2016 ménages et individus de la DG Statistique du SPF Economie .

Classement des provinces belges par rapport aux régions limitrophes:

Si le niveau d'éducation...

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Thèmes liés : chiffre e commerce 2016 / achat ligne e commerce / chiffre du e commerce / boutique d'achat en ligne / boutique d achat en ligne

TVA e-commerce - Seuil des ventes à distance abaissé en ...

Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 EUR le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français.

Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de 100 000 euros et doit être déterminé sur base d'une année civile.

Toute e-shop belge qui vend plus de 3000...

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Thèmes liés : e commerce en france / vente en ligne e commerce / vente e commerce / marche de la vente en ligne en france / vente en ligne france