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Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions ...
Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions légales sur le site d'e-commerce
26 Mai 2014
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Le volet VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur le 31 mai 2014.
Il comprend de nouvelles règles concernant notamment l'information précontractuelle que l'e-commerçant doit fournir au consommateur...
Tasset.com, spécialisé dans la vente d'instruments de ...
Tasset.com, spécialisé dans la vente d'instruments de musique classique
05 Nov 2013
Des e-commerçants livrent leur expérience :
www.tasset.com , TPE à Flémalle (Belgique), vente en ligne depuis 2002.
Activité : Tasset est spécialisé dans la vente d'instruments et accessoires de musique classique (cordes, bois et cuivres)
Profil : Start-up positionnée essentiellement en ligne , avec...
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique - Retis
Nouvelle réglementation pour l'e-commerce en Belgique
26 Mai 2014
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La réglementation e-commerce en Belgique a changé le 31 mai
Le 31 mai dernier, le volet « Pratiques du marché et protection du consommateur » du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur (transposition de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs).
Il...
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Retis : Cabinet d'Experts spécialisés en E-commerce & E ...
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Aperçu...
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e-commerce international et TVA intracommunautaire: les ...
Le développement à l'international implique la prise en compte correcte de la TVA sur la facture du client : quel taux faut-il appliquer et à quelle administration fiscale faut-il la verser ?
Application de la TVA intracommunautaire en cas de vente à distance
D. JACOB - Cours e-commerce - Synthèse de l'application de la TVA (hors cas particuliers)
Une première distinction doit être faite...
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Statistiques sur le secteur de l'e-commerce en Belgique ...
Une compilation d'autres statistiques disponibles sur l'e-commerce en Belgique est rassemblée par RETIS.
Statistiques du secteur de l'e-commerce belge - Critique des données traitées dans ce dossier
3065 entités économiques ont été identifiées comme ayant déclaré une activité de commerce de détail en ligne en date du 1/1/2017 (il s'agit des plus récents chiffres disponibles lors de...
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L'e-commerce en Belgique: statistiques - RETIS
Derniers chiffres disponibles sur l'e-commerce en Belgique:
57 % des consommateurs belges (entre 16 et 74 ans) ont passé au moins une commande en ligne en 2016 (soit: 65% des internautes sont e-acheteurs), sur base de l' enquête TIC 2016 ménages et individus de la DG Statistique du SPF Economie .
Classement des provinces belges par rapport aux régions limitrophes:
Si le niveau d'éducation...
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TVA e-commerce - Seuil des ventes à distance abaissé en ...
Depuis ce 1/1/2016, la France a abaissé à 35000 EUR le seuil de ventes en ligne à des consommateurs français, à partir duquel il est obligatoire pour un e-commerçant européen d'appliquer les taux de TVA français.
Ce seuil de vente à distance était jusqu'au 31/12/2015 de 100 000 euros et doit être déterminé sur base d'une année civile.
Toute e-shop belge qui vend plus de 3000...
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