Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 12:22:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne

CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente

Conditions de vente.

Réductions de prix.

Conditions de règlement.

Dans ses relations commerciales avec les clients consommateurs, le vendeur doit obligatoirement mentionner les clauses suivantes :

Les mentions légales permettant d'identifier la société.

Le délai de rétractation de 14 jours institué par la loi Hamon pour les ventes réalisées en ligne via un site de e-commerce, ainsi que...

Lire la suite


Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne / site de vente en ligne e commerce

Conditions générales de vente en ligne (CGV)- Formation ...

B to B et B to C: le cadre juridique Européen

OBJECTIF

Sensibiliser les participants à la législation européenne très protectrice des consommateurs.

Permettre aux entreprises de sécuriser leurs opérations et éviter de lourdes sanctions en cas

de non respect des conditions générales de ventes en ligne (CGV).

PUBLIC

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui envisage de vendre ses...

Lire la suite


Site : http://www.formatex.fr

Thèmes liés : vente en ligne b to c / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / b vente en ligne

Conditions générales de vente Cristel - Vente de poêles ...

Conditions générales de vente internet

          21 juin 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CRISTEL, au capital de 3 500 000 euros dont le siège est à Fesches-le-Châtel (25490) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro B 339 841 132, n° TVA intracommunautaire FR 58 339 841 132,...

Lire la suite


Site : http://www.cristel.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne / sites de vente et d achat / site internet d'achat en ligne

Vente En Ligne Particulier | bashree.com

Autorola specializes in online Remarketing. Choose between 200. 000 vehicles annually. 24 hour auctions. Buy and sell 70. 000 active dealers Vente dun bien en copropriété lot de copropriété. Le syndic de limmeuble doit également être tenu informé de la vente. Le sort des. Accord particulier SÜT ISLEME MAKINELERI PESTIL, ORCIK, KÖME HAZIRMALA MAKINELERI BAL ve ARICILIK MAKINE EKIPMANLARI...

Lire la suite


Site : http://bashree.com

Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...

Peut-on TOUT vendre sur Internet ?

Peut-on TOUT vendre sur Internet ?

La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?

Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...

Lire la suite


Site : https://www.web-solution-way.com

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L du Code de commerce relatives à la fixation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur

Quel que soit son domaine d'activité - fourniture de biens ou prestation de services - la nature de son statut - commerçant, artisan ou libéral - et le type de clientèle à laquelle il s'adresse - professionnels ou consommateurs - l'auto-entrepreneur est un professionnel comme un autre au regard de la loi. Dans ces conditions, il est soumis aux mêmes obligations en matière de rédaction, de...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne type

Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...

Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce. 

Sommaire

 

Les CGV c'est quoi ?

Les...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 14:05:00
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne

Conditions de vente en ligne - Belgique → Cantons de l‘Est

Conditions de vente en ligne

 

Conditions générales de vente en ligne

1. Identification du vendeur

Agence du tourisme de l'Est de la Belgique, fondation d'utilité publique, ci-après « ATEB»

Hauptstrasse, 54

E-mail :

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente en ligne conclus via le site www.ostbelgien.eu entre le vendeur...

Lire la suite


Site : https://www.ostbelgien.eu

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...

Whatsapp Whatsapp

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne

En cliquant sur le bouton "Je passe le test!" ci-dessus, j'accepte les conditions générales de Ligne en Ligne.

×

  Mise à jour 28 février 2012

 

PREAMBULE

La société PGCE exploite un espace de commerce électronique au sein du site web "www .ligne-en-ligne.com".

L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions...

Lire la suite


Site : https://www.ligne-en-ligne.com

CGV : Le contrat de vente en ligne

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

CGV : Le contrat de vente en ligne

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 21044 fois, catégorie : Sites Ecommerce

qu'est ce que le contrat de vente en ligne

Le...

Lire la suite


Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : contrat de vente en ligne / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / commerce electronique et vente en ligne / site internet de vente en ligne

Conditions Générales de Ventes - minelli.fr

Vous êtes actuellement sur la page:

Accueil > Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.minelli.fr (ci-après « le Site »),

Entre,

Société anonyme au capital de 23.556.431 EUR

Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 413 157 306

Dont...

Lire la suite


Site : http://www.minelli.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / e commerce paiement carte bancaire / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne carte bancaire

Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne

Compteur de points Weight Watchers

Compteur de points Weight Watchers

Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.

Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...

Lire la suite


Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne

Bûche de Noël aux fruits rouges

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

26/06/2013

Partagez cet article !

Pour continuer la saga de Noël, après les apéritifs légers, le plat (pintade aux champignons) sans féculent, passons au dessert.

C'est le repas de fête donc pourquoi pas la classique salade de fruit, mais cela manque de folie. Pour finir sur une touche légère et fruitée il y a...

Lire la suite


Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne

Calculer ses points Weight Watchers

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

09/06/2016

Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?

 

Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.

 

Voici un...

Lire la suite


Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE

SAS CHARGEUR PLUS ®

ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore

17440 AYTRE

Tel : + 33 5 4656 18 88

Fax : 05.46.42.28.45

Email : contact@chargeurplus.fr

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...

Lire la suite


Site : https://www.chargeurplus.com

Beautysané - Acheter les produits en ligne

J'accepte de recevoir par mail des offres de la sociétè Beautysané

J'accepte de recevoir par mail des offres des partenaires

Un conseiller Beautysané proche de chez moi me contactera dans un délais de 48h pour convenir avec moi de la date et du lieu de livraison des produits commandés.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès,...

Lire la suite


Site : http://shop.beautysane.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne / commande en ligne produit / site de vente par internet france / sites de vente et d achat

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

Lire la suite


Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Le régime de 13 jours - Ligne en ligne

Le régime de 13 jours

mis à jour par Marie Tavernier le

24/07/2015

Partagez cet article !

Aujourd'hui je vais vous parlez d'un régime américain, baptisé régime métabolisme, qui promet de vous faire perdre jusqu'à 20 kilos en 13 jours. Cela fait rêver... ou bien peur ! En quoi consiste ce régime ? Peut-on vraiment y croire ? J'ai mené ma petite enquête.

Le régime métabolisme,...

Lire la suite


Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions générales de vente de la boutique en ligne ...

Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Préambule

Les sites amdistrib.com et rosti-france.com son la propriété de la Société ROSTI France en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont...

Lire la suite


Site : http://www.rosti-france.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / boutique de vente en ligne en france

Conditions Générales de Vente | Garmin | France

Corporate Wellness

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com (Garmin shop) de Produits Techniques (récepteurs...

Lire la suite

Date: 2017-12-21 17:38:30
Site : http://www.garmin.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne / site de vente en ligne d'objet d'art / site de mise en vente d'objet / meilleur site de vente d'art en ligne

La Centrale du Cinéma - Chèques Cinéma, Avant Premières ...

Mentions légales de la centrale du cinéma

Mentions légales

Le site http://www.lacentraleducinema.com est la propriété de la société CONNEXIS dont l'enseigne commerciale est Nouvelle Lune.

Nouvelle Lune est une société spécialisée dans l'organisation événementielle de projections privées en avant-première et dans la vente de tickets cinéma aux entreprises, comités d'entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.lacentraleducinema.com

Conditions générales de vente - estrepublicain.fr

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement s'appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d'Abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L'Abonné » à L'EST REPUBLICAIN, S.A société au capital de 2 400 000 EUR, dont le siège social est situé rue...

Lire la suite


Site : estrepublicain.fr

Thèmes liés : modele conditions generales de vente en ligne gratuit / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne

Conditions générales de vente ACCOR S.A.

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

Lire la suite


Site : https://www.accorhotels.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne

Conditions générales de vente ACCOR S.A. - ibis.com

14. Responsabilité

14.1 Généralités

1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...

Lire la suite


Site : http://www.ibis.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

Conditions Générales de vente en ligne Orchestra

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA

www.shop-orchestra.com

Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :

La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...

Lire la suite


Site : fr.shop-orchestra.com

DP Informatique - 02 37 36 21 89 - 12 rue des Artisans ...

Contrat de maintenance et d'assistance en ligne les avantages

Pour un budget annuel défini, vous bénéficiez d'un service informatique professionnel à votre disposition pour : - Une assistance prioritaire et illimité, du lundi au vendredi de 9h à 19h - le samedi 10h/18h, - Vous dépanner et vous assister au quotidien, - Gérer votre système informatique (poste client et serveurs), -...

Lire la suite


Site : http://www.dp-informatique.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne / site d'achat en ligne materiel informatique

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Article 1. Informations légales

Le site accessible par voie électronique à l'url http://www.escardio.org est la propriété de la Société Européenne de Cardiologie, association loi de 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro 10006X92, numéro de SIRET 403 299 480 00026, et le n° de TVA intracommunautaire...

Lire la suite


Site : https://www.escardio.org

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...

En utilisant notre site vous acceptez l'utilisation de nos cookies. En savoir plus

Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS

Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des...

Lire la suite


Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / site internet d'achat en ligne

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Condition Générales de Vente du site : www.escardio.org

Article 1. Informations légales

Le site accessible par voie électronique à l'url http://www.escardio.org est la propriété de la Société Européenne de Cardiologie, association loi de 1901 enregistrée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro 10006X92, numéro de SIRET 403 299 480 00026, et le n° de TVA intracommunautaire...

Lire la suite


Site : https://www.escardio.org

Parfums Divine

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

1. Informations légales

Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...

Lire la suite


Site : http://www.divine.fr

Conditions générales de vente - Relais Colis® : 1er ...

Date de mise à jour : 14/09/2017

 

Le site www.relaiscolis.com (le « Site ») est édité par la société RELAIS COLIS au capital de 4 342 140 euros, dont le siège social est situé ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Creteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433 (« RELAIS...

Lire la suite


Site : https://www.relaiscolis.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / site de vente en ligne d'objet d'art

Conditions générales d'utilisation et de vente du ... - IGN

Accueil  / Conditions générales d'utilisation et de vente du site professionnels.ign.fr

LIENS RAPIDES

Entreprises

Message d'erreur

Notice: MemcachePool::set(): Server ecommerce1 (tcp 11211, udp 0) failed with: SERVER_ERROR object too large for cache (3) in dmemcache_set() (line 44 of /ign/applications/ecommerce/espace-pro/profiles/ign/modules/contrib/memcache/dmemcache.inc).

Conditions...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 08:51:32
Site : http://professionnels.ign.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / site de mise en vente d'objet / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne type

Conditions générales de vente - La boutique Chronopost

 

 

Le présent site Internet  http://boutique.chronopost.fr  (le Site) est édité par la société CHRONOPOST, Société par Actions Simplifiée  au capital de 32 632 00 Euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 383 960 135, et dont le siège social est situé 3, Avenue Gallieni à Gentilly (94250) (ci-après "CHRONOPOST").

   

PREAMBULE

Les présentes Conditions...

Lire la suite


Site : https://boutique.chronopost.fr

Conditions générales de vente - linvosges.com

Article 12.  Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site

Préambule

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...

Lire la suite


Site : https://www.linvosges.com

Conditions Générales de Vente | Garmin | Belgium

Remise en forme en Entreprise

Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com/shop (Garmin shop) de Produits...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 11:47:50
Site : http://www.garmin.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne belgique / conditions generales de vente en ligne / site de mise en vente d'objet / vente en ligne carte bancaire

Solution de vente de photo en ligne pour les photographes ...

16. Service client

1. Information

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site marchand www.lamapix.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par la société Lamapix.

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Lamapix et...

Lire la suite


Site : http://www.lamapix.com

Médibox Marseille | Écurie de médecine en ligne

Conditions générales d'utilisations

LISEZ-LES ATTENTIVEMENT et n'hésitez pas, pour toute question, à nous contacter.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ("CGU"), SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, ONT VOCATION À RÉGIR LES CONDITIONS DE VENTE DU SERVICE ET LES CONDITIONS L'UTILISATION DU SERVICE MEDIBOX-MARSEILLE.FR Y COMPRIS, DE TOUT CONTENU ET TOUTE FONCTIONNALITÉ ACCESSIBLES SUR LE SERVICE...

Lire la suite


Site : https://medibox-marseille.fr

Achat en ligne - Whirlpool France

Le paiement de la commande se fait uniquement en ligne par paiement sécurisé.

LIVRAISON :

La livraison ne sera effectuée qu'en France métropolitaine et Corse et qu'après règlement sécurisé en ligne sur le site. Le délai normal de livraison est de 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Celle-ci s'effectue par colis postal au domicile du Client.

Les Produits seront...

Lire la suite


Site : http://www.whirlpool.fr

Guide du vendeur e-commerce - Ministère de l'Economie et ...

...

Lire la suite


Site : youscribe.com

Achats et Ventes en ligne entre particuliers comme au vide ...

Cartes postales anciennes et modernes

AVclic est un site d'achats et ventes en ligne d'objets neufs ou d'occasion entre particuliers et professionnels. Comparable au fonctionnement d'un vide-grenier sans ses contraintes, AVclic est une excellente alternative...

Lire la suite


Site : avclic.fr

Achats et Ventes en ligne entre particuliers comme au vide ...

Cartes postales anciennes et modernes

AVclic est un site d'achats et ventes en ligne d'objets neufs ou d'occasion entre particuliers et professionnels. Comparable au fonctionnement d'un vide-grenier sans ses contraintes, AVclic est une excellente alternative...

Lire la suite


Site : avclic.fr

Calendrier Des Ventes – Fraysse

Tél./Fax : 01 45 48 53 65

laurencefligny@aol.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l'Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes...

Lire la suite


Site : http://fraysse.net

Conditions générales de vente sur internet Intersport

Conditions générales de vente sur internet Intersport

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 06:12:40
Site : http://www.intersport.fr

Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...

CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM

1.OBJET

LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES. 

Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...

Lire la suite


Site : billetreduc.com

Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be

Créer sa boutique en ligne

17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47

Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.

Imprimer

I. La carte informatique

Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...

Lire la suite


Site : http://plusmagazine.levif.be

Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

Lire la suite


Site : https://www.yves-rocher.fr

Conditions Générales de Vente | Becquet

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr , des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400EUR immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social...

Lire la suite


Site : http://www.becquet.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / modele conditions generales de vente en ligne gratuit / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne