Conditions générales - Partenamut Shop

Conditions générales

PRÉAMBULE

Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.

La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL

Les mots ou...

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Site : http://www.partenamutshop.be

Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be

Créer sa boutique en ligne

17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47

Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.

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I. La carte informatique

Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

- sudinfo.be

DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne belgique / conditions generales de vente en ligne / livraison dans l achat en ligne / site de vente d'ordinateur en ligne

Conditions générales de vente de l'agence de voyage en ligne

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Conditions générales de vente de l'agence de voyage en ligne

Nous nous réjouissons de la possibilité d'agir en tant que votre agent de réservation pour vos besoins de voyage. Vous êtes priés de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV) avant d'utiliser les services et le site Web de tripsta.fr. En utilisant ou effectuant une réservation sur notre site, vous acceptez les...

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Site : http://www.tripsta.fr

Antic Shop Déballage - Déballage marchand d'antiquaires en ...

On désignera par la suite :

'Site' : le site https://www.anticshopdeballage.com/ et l'ensemble de ses pages.

'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions...

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Site : https://www.anticshopdeballage.com

Cdiscount.com - N'économisez pas votre plaisir

- accessoire de la salle de bain

- Fixation, Etanchéité, Plomberie

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site internet http://aicasanitaer.de.

Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un produit est de la...

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Site : https://www.cdiscount.com

E-commerce : les obligations légales des sites de vente d ...

Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation régissant ce secteur particulier.

Les règles portant sur la protection des mineurs et de la santé publique

La vente d'alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes portant notamment sur la protection de la jeunesse et la santé...

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Site : https://editioneo.com

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente de site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / site d vente en ligne

Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats

Accessoires

Conditions générales de vente

1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...

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Site : http://www.1-2-3.com

Conditions Générales de Vente | XL Airways

Classes de réservation : E/U/X/P/R

Billet non remboursable, non modifiable.

Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) :  a) sans siège : réduction de...

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Date: 2018-04-19 08:37:33
Site : https://www.xl.com

Thèmes liés : achat de billet d'avion sur internet / achat de billet d avion sur internet / achat billets d avion en ligne / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente pour site e commerce

Conditions Générales de Vente | 1001Pneus

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTE DIRECTE EN LIGNE

La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr  (ci-après les Conditions Générales de Vente).

1....

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Site : https://www.1001pneus.fr

Conditions générales de vente de vente-privee.com

Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.

Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

Depuis la France :

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.

12.7.2 Envoi via So Colissimo

Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...

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Site : secure.fr.vente-privee.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SAMSUNG SHOP

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SAMSUNG SHOP

Version mise à jour : Juillet 2017

SEF ou Nous : Samsung Electronics France, S.A.S au capital de 27 000 000 euros - 1 Rue Fructidor - 93 400 Saint-Ouen - RCS Bobigny B 334 367 497.

Vous : Toute personne physique majeure commandant des Produits sur le Site.

CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente ou, le cas échéant, celles de nos...

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Site : samsung.com

Wind Spots, le vent en temps réel

Lors de votre visite sur le site Internet de Windspots.com ou de vip.windspots.com, des informations à caractère général sont automatiquement collectées (indépendamment de votre enregistrement sur ce site Internet). Ces informations ne sont pas utilisées en tant que données personnelles. Les serveurs Web stockent les données suivantes par défaut : le nom de votre fournisseur de services...

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Site : http://www.windspots.com

Vos courses en ligne avec Carrefour Livraison

Ce téléchargement est bien sûr gratuit, sans engagement et entièrement légal.

Bonnes courses avec Carrefour

Merci de valider les CGU Pikit

MENTIONS LEGALES

Editeur : Le Service et l'Application Carrefour Drive sont édités par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée locataire gérant au capital de 6.922.200 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jean...

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Site : courses.carrefour.fr

Questions / Réponses : Viniphile, vente de vin en ligne ...

1. Mon compte

Pourquoi créer un compte ?

Votre compte Viniphile nous permet d'avoir toutes les informations utiles pour le traitement de vos commandes. Il vous permet également de suivre vos commandes, d'ajouter ou de modifier une adresse, d'accéder à vos informations personnelles, et de vous abonner à nos newsletters pour profiter de nos offres spéciales internet.

Comment créer mon compte...

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Site : http://www.viniphile.fr

Thèmes liés : site d'achat securise sur internet / site internet d'achat en ligne / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne

« Store banne : acheter sur un site de vente en ligne et ...

« Store banne : acheter sur un site de vente en ligne et poser soi-même »

Email : abc_bernardhermann-at-orang_abc - Posté le : 08-01-2012

Titre : Store banne : acheter sur un site de vente en ligne et poser soi-même

Bonjour,

Je découvre ce forum très riche en info et conseils, et j'aurais des questions à vous soumettre :

1.) Je souhaite installer par moi-même un store banne coffre...

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Site : http://www.conseils-store.com

UCB a tiré le Bel 20 à la hausse (+Briefing actions) | L'Echo

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Site : lecho.be

Dénoncer anonymement le travail au noir devient possible ...

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Site : lecho.be

UGC est en passe de racheter ses murs de la place de ...

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Site : lecho.be

Marchés & placement - Actions - Detail - London Stock ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Site : lecho.be

Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Site : lecho.be

Et voilà la taxe sur les comptes-titres nouvelle mouture ...

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Conditions générales

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Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port...

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Site : lecho.be

Quelles actions belges acheter? | L'Echo

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Conditions générales

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Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port...

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Site : lecho.be

Acheter en ligne sur un site étranger : précautions à ...

Rien de tel qu'internet pour faire de bonnes affaires dans l'Union européenne. Mais attention, vos droits peuvent dépendre de la législation du pays du vendeur.

Quel est le droit applicable sur un site marchand situé dans l'Union européenne ?

Le principe

En achetant sur un site marchand étranger, vous vous soumettez en principe à la législation du pays du vendeur, à l'exception des...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Conditions générales d'utilisation et de vente du ... - IGN

Accueil  / Conditions générales d'utilisation et de vente du site professionnels.ign.fr

LIENS RAPIDES

Entreprises

Message d'erreur

Notice: MemcachePool::set(): Server ecommerce1 (tcp 11211, udp 0) failed with: SERVER_ERROR object too large for cache (3) in dmemcache_set() (line 44 of /ign/applications/ecommerce/espace-pro/profiles/ign/modules/contrib/memcache/dmemcache.inc).

Conditions...

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Date: 2017-12-22 08:51:32
Site : http://professionnels.ign.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / site de mise en vente d'objet / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne type

Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions ...

Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions légales sur le site d'e-commerce

26 Mai 2014

Partager l'article :

Le volet VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur le 31 mai 2014.

Il comprend de nouvelles règles concernant notamment l'information précontractuelle que l'e-commerçant doit fournir au consommateur...

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Site : https://www.retis.be

Guide du vendeur e-commerce - PDF - docplayer.fr

Guide du vendeur e-commerce

2 2

3 Édition 2015 Le présent guide a vocation à s adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques...

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Site : http://docplayer.fr

loisir & miniature : Vente en Ligne de Voitures de ...

Conditions Générales de Ventes

La SASU ADKZ au capital de 10 000 euros

Siège social : 16 rue du Moulin de l'Issue 51400 VADENAY

N° de téléphone 0310144262

Adresse mail contact@loisir-et-miniature.com

RCS de Chalons-en-Champagne, 2 Quai Eugène Perrier BP 520

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.loisir-et-miniature.com

Article 1 - Objet

Les présentes conditions...

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Site : https://www.loisir-et-miniature.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit de retractation / site de commande sur internet

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

Liens vers d'autres sites Web

Autres termes et conditions applicables

Loi applicable et juridiction compétente

ANNEXE 1 - VOLS

ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Mise à jour - Octobre 2017

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...

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Site : govoyages.com

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : opodo.fr

Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-12-22 06:36:00
Site : https://fr.loccitane.com

Decathlon | Matériel, vêtements et chaussures de sport.

PROGRAMME DE FIDELITE DECATHLON BELGIQUE (Mis à jour au 01/01/2014)

1 TITULAIRES DU PROGRAMME DE FIDELITÉ

Le Programme de fidélité est proposé par Decathlon BELGIUM, société anonyme, dont le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Drève Olympique 50 et inscrite à la B.C.E. sous le numéro 0449.296.278.

à tous les clients particuliers (personnes physiques) de plus de 18 ans et...

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Site : https://www.decathlon.be

E-commerce : les conditions de validité et d’opposabilité ...

Nous rappelons ci-après les règles applicables aux contrats conclus en ligne, dans une relation B-to-C et plus particulièrement la procédure de contractualisation et les conditions d'opposabilité du contrat aux parties.

1. La conclusion du contrat de vente en ligne

    1.1 L'offre de vente et l'information sur les produits ou services

Sur un site marchand, la description des produits...

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Site : https://dwavocat.blogspot.com

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Conditions générales de vente | La Redoute

et compétence juridictionnelle

Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...

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Site : laredoute.fr

Guide du vendeur e-commerce - Ministère de l'Economie et ...

...

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Site : youscribe.com

Comment vendre ses vêtements sur Internet : le vide ...

Pin It

Le phénomène n'est pas nouveau mais prend de l'ampleur avec la crise : les vide-dressings en  ligne se multiplient pour le plus grand bonheur de fashionistas de tout bord. Que vous souhaitiez vendre vos vêtements pour alléger votre dressing ou acquérir des pièces de marque à moindre coût, les vide-dressing sur Internet offrent en quelques clics la possibilité de vider un dressing...

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Site : http://www.atoutfemme.com

CGV : Le contrat de vente en ligne

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

CGV : Le contrat de vente en ligne

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 21044 fois, catégorie : Sites Ecommerce

qu'est ce que le contrat de vente en ligne

Le...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Thèmes liés : contrat de vente en ligne / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / commerce electronique et vente en ligne / site internet de vente en ligne

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations ...

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

17 janvier 2017

Conditions générales de vente

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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Site : https://editioneo.com

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / creation site e commerce / site de vente en ligne e commerce / prix vente site e commerce

Le paiement sur Internet - Guide sécurité - Crédit Agricole

Ce qu'il faut savoir avant d'acheter sur Internet, et comment reconnaître un site d'achat en ligne sécurisé,

Les informations normalement demandées

Lorsque vous effectuez un paiement sur Internet, le site marchand (ou celui de la banque du commerçant) peut légitimement vous demander :

Le n° de votre carte bancaire  : 16 chiffres répartis en 4 blocs de 4 chiffres, présents en relief...

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Date: 2017-12-22 06:23:16
Site : https://www.credit-agricole.fr

Billet avion pas cher Tunisie : Billet avion Tunisie ...

5.1

L'unité de compte est le Mile.

Le Mile est l'unité de mesure universelle des distances aériennes et est, par extension, l´unité utilisée par la majorité des programmes de fidélité des compagnies aériennes.

Les Miles ne peuvent être ni convertis en argent comptant, ni vendus. Tunisair se réserve le droit de poursuivre légalement toute manipulation frauduleuse du compte miles d'un...

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Site : http://www.tunisair.com

Thèmes liés : achat billet d'avion en ligne tunisair / point vente site web / vente de billet d'avion en ligne / vente billet d avion en ligne / conditions generales de vente en ligne type

Créer une entreprise E-commerce - Le coin des entrepreneurs

Fiscalité et comptabilité de l'entreprise e-commerce

Se lancer dans le e-commerce : les points importants

Pour augmenter ses chances de réussite sur un projet e-commerce, il y a plusieurs facteurs clés à considérer :

L'aspect du site, son ergonomie et ses fonctionnalités. C'est un paramètre essentiel au niveau du taux de conversion : le site doit inspirer confiance et être...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Infos Legales - AIR GUYANE Vols intérieurs Guyane ...

Conditions Générales de Vente et de Transport

Définitions

Accompagnant désigne toute personne accompagnant le PHMR (personnes handicapées et à mobilité réduite) lors de son transport. Cette personne doit être une personne adulte, civilement responsable, n'ayant pas la charge d'un enfant de moins de 12 ans pendant le voyage prévu, et capable de subvenir aux besoins du PHMR dont elle a la...

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Site : http://www.airguyane.com

Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ...

Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ?

par Pierre » 04 Aoû 2010, 21:43

Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisi librement, la manière de s'y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.

Comment choisir une maison de ventes aux enchères ?

Les maisons de ventes aux enchères, appelées...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Comment créer une entreprise de e-commerce - Terrafemina

Comment créer une entreprise de e-commerce ?

1Partage

Par Candice Satara-Bartko

Publié le Vendredi 09 Juillet 2010

Avec des ventes en ligne qui ont progressé de 26% en 2009 et un chiffre d'affaire de plus de 25 milliard d'euros, le e-commerce  affole les entrepreneurs comme les consommateurs. Mais pas question de s'y lancer à l'aveuglette ! Terrafemina vous explique comment créer votre...

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Date: 2018-04-19 08:45:11
Site : http://www.terrafemina.com

Création d'un site de vente en ligne : les pièges à éviter ...

Création d'un site de vente en ligne : les pièges à éviter

| Mis à jour le 04/08/2015 | Publié le 20/12/2013

Créer un site de vente en ligne peut paraitre simple au premier abord, mais un grand nombre d'obligations s'impose à son propriétaire en ce qui concerne la création du site, les conditions de vente, la protection du consommateur, les obligations légales relatives au site en...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Conditions générales de vente - JURA Suisse

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Introduction

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de JURA Vertrieb (Schweiz) AG (ci-après « JURA ») s'appliquent à l'ensemble des produits et services (ci-après « les produits ») de JURA. Le terme « clientèle » désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec JURA.

Champ d'application

Les CGV s'appliquent...

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Date: 2014-12-31 09:37:32
Site : https://ch.jura.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site web d'achat en ligne / boutique d'achat en ligne

Guide des ventes privées Free : caractéristiques et ...

Free

Guide des ventes privées Free : caractéristiques et conditions d'accès

Free propose régulièrement des offres flash sur ses forfaits internet et mobile. Destinées aux non-abonnés de la marque, ces offres permettent de faire d'importantes économies. Elles sont accessibles via des ventes privées diffusées sur internet et peuvent permettre de gagner plusieurs dizaines d'euros sur ses...

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Site : https://selectra.info

Thèmes liés : comment faire un site de vente privee / meilleur site de vente privee en ligne / liste de site de vente privee en ligne / liste vente privee ligne / vente privee en ligne

Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou

blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...

Lire la suite


Site : joptimisemonsite.fr

Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...

blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?

Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...

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Site : joptimisemonsite.fr