Conditions générales vente pour e-commerce GRATUIT

10/11/2017

3.57/5 (7)

La validation des conditions générales de vente est une étape incontournable de toute commande en ligne. Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l'acheteur sur les termes de la transaction.

Les conditions générales de vente, ou « conditions générales d'utilisation » sont d'autant plus importantes que les commandes par internet...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Conditions générales de vente — Wikipédia

Enjeux des conditions générales de vente[ modifier | modifier le code ]

Les CGV constituent les termes généraux des contrats de vente proposés par un vendeur ou un prestataire de service. Un client peut négocier certaines clauses des CGV de façon expresse ou rédiger un contrat cadre qui dérogera alors aux conditions générales de vente.

En France[ modifier | modifier le code ]

Un...

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Date: 2017-12-21 12:22:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne (CGV)- Formation ...

B to B et B to C: le cadre juridique Européen

OBJECTIF

Sensibiliser les participants à la législation européenne très protectrice des consommateurs.

Permettre aux entreprises de sécuriser leurs opérations et éviter de lourdes sanctions en cas

de non respect des conditions générales de ventes en ligne (CGV).

PUBLIC

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, qui envisage de vendre ses...

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Site : http://www.formatex.fr

Thèmes liés : vente en ligne b to c / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / b vente en ligne

CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente

Conditions de vente.

Réductions de prix.

Conditions de règlement.

Dans ses relations commerciales avec les clients consommateurs, le vendeur doit obligatoirement mentionner les clauses suivantes :

Les mentions légales permettant d'identifier la société.

Le délai de rétractation de 14 jours institué par la loi Hamon pour les ventes réalisées en ligne via un site de e-commerce, ainsi que...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne / site de vente en ligne e commerce

vetements cuir: Meilleur site de vente en ligne chinois

Envie d.acheter des Site Chinois De Vente? LightInTheBox sera le meilleur choix pour vous car il peut vous fournir bien des Site Chinois De Vente de haute qualite. Vente en ligne chine, site chinois vente en ligne. et de reflexion sur les meilleurs pratiques pour commercialiser un produit. Boutique chinoise en ligne. Accessoires Automobiles, Jouets, Montres de la meilleure boutique en ligne...

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Date: 2017-11-14 08:22:25
Site : http://vetementscuir.blogspot.com

Conditions générales de vente Cristel - Vente de poêles ...

Conditions générales de vente internet

          21 juin 2017

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CRISTEL, au capital de 3 500 000 euros dont le siège est à Fesches-le-Châtel (25490) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro B 339 841 132, n° TVA intracommunautaire FR 58 339 841 132,...

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Site : http://www.cristel.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne / sites de vente et d achat / site internet d'achat en ligne

Photo Album en ligne gratuit - MAGIX Online Welt

 

Veuillez lire les remarques suivantes :

* L'album en ligne premium MAGIX à 4,99 EUR par mois (59,88 EUR pour 12 mois). L'offre comprend un domaine (toutes les extensions sauf .tv, .photo, .photos et .photography). Lors de l'enregistrement de ce domaine inclus, vous payez une taxe unique de 9,99 EUR. Cette offre est valable pendant 12 mois et est renouvelé automatiquement, si vous ne la résiliez pas 8 semaines avant la fin (voir nos conditions de résiliation dans nos conditions générales de vente). Les conditions générales de vente (CGV) des Services en ligne...

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Site : http://www.magix-online.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne

Vente En Ligne Particulier | bashree.com

Autorola specializes in online Remarketing. Choose between 200. 000 vehicles annually. 24 hour auctions. Buy and sell 70. 000 active dealers Vente dun bien en copropriété lot de copropriété. Le syndic de limmeuble doit également être tenu informé de la vente. Le sort des. Accord particulier SÜT ISLEME MAKINELERI PESTIL, ORCIK, KÖME HAZIRMALA MAKINELERI BAL ve ARICILIK MAKINE EKIPMANLARI...

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Site : http://bashree.com

Conditions Générales d'un Site Internet - Modèle

Taille : 4 à 6 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Conditions générales (de vente ou d'utilisation) d'un site internet

Ce modèle vous permet d'établir à la fois, les conditions générales d'utilisation d'un site internet et les conditions générales de vente du site, si votre activité est la vente en ligne.

Ce...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : modele conditions generales de vente en ligne gratuit / conditions generales de vente en ligne modele / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne

Le droit de rétraction dans la vente en ligne - Actualités

Comment rédiger ses Conditions Générales de Vente ? Que doivent-elles contenir ?

Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de rétractation dans la vente en ligne pour la rédaction de vos CGV

Tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier et à payer des pénalités. Le cybermarchand doit informer ses clients dans ses CGV de l'existence de ce...

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Site : https://creersonecommerce.fr

Les CGV d'un site e-commerce - Le coin des entrepreneurs

Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce

Publié le 5 juillet 2016 dans la th&eacutematique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018

La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L du Code de commerce relatives à la fixation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par...

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Site : http://docplayer.fr

Universign - Conditions Générales de Ventes en Ligne ...

Dispositions Générales Relatives aux Présentes CGV

ACCEPTATION

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après, les CGV) avant de confirmer sa commande et les avoir acceptées sans réserves en cochant les cases prévues à cet effet.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement...

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Site : https://www.universign.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / site internet d'achat en ligne / site d vente en ligne / sites d'achat sur internet / sites d achat sur internet

Vente exceptionnelle - Matériel électroménager et multimedia

Vente aux enchères en ligne de matériel électroménager et multimedia

Cause : Faillite

 + Vente au comptoir du petit matériel : accessoires téléphones, tablettes, casques audio, jeux vidéo, ...

Prix ronds...

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Site : http://www.auctelia.com

Thèmes liés : vente en ligne de materiel electromenager / vente d'electromenager en ligne / vente d electromenager en ligne / vente au enchere en ligne multimedia / vente en ligne materiel audio

Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur

Quel que soit son domaine d'activité - fourniture de biens ou prestation de services - la nature de son statut - commerçant, artisan ou libéral - et le type de clientèle à laquelle il s'adresse - professionnels ou consommateurs - l'auto-entrepreneur est un professionnel comme un autre au regard de la loi. Dans ces conditions, il est soumis aux mêmes obligations en matière de rédaction, de...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne type

Conditions générales de ventes de billets d'avion Tunisie ...

Conditions générales de vente par Internet

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En utilisant le Site tunisair.com , ci-après désigné " le Site " ou en achetant à travers ce Site, vous êtes réputés avoir pris connaissance et accepté lesConditions d'utilisation du Site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente que nous vous recommandons de lire...

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Site : http://www.tunisair.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / vente de billet d'avion en ligne / vente billet d avion en ligne / acheter billet d avion en ligne / acheter design site web

Conditions générales de vente – Fédération romande des ...

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par la FRC, Fédération romande des consommateurs, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à la Rue de Genève 17, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après FRC).

Achat

Principe...

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Site : frc.ch

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne / livraison dans l achat en ligne / vente en ligne suisse romande / contrat de vente en ligne droit

Conditions de vente en ligne - Belgique → Cantons de l‘Est

Conditions de vente en ligne

 

Conditions générales de vente en ligne

1. Identification du vendeur

Agence du tourisme de l'Est de la Belgique, fondation d'utilité publique, ci-après « ATEB»

Hauptstrasse, 54

E-mail :

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente en ligne conclus via le site www.ostbelgien.eu entre le vendeur...

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Site : https://www.ostbelgien.eu

Conditions générales de vente - USM

Accueil / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes et de livraison pour la boutique en ligne USM

USM U. Schärer Söhne AG, Münsingen

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont applicables pour la vente et la livraison des produits par la société anonyme USM U. Schärer Söhne AG à des clients...

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Site : https://www.usm.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne livraison internationale / vente en ligne livraison

Conditions générales de vente | Saint-Nazaire le port de ...

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne - Billets individuels

Le site www.leportdetouslesvoyages.com , sur lequel vous vous trouvez, donne accès à la vente en ligne de billets individuels sur le site Internet https://billetterie.saintnazaire.ptlv.fr/  ; merci de lire attentivement les Conditions générales de vente ci-dessous.

Toute commande par une personne...

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Date: 2017-12-22 08:21:36
Site : http://www.leportdetouslesvoyages.com

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...

Whatsapp Whatsapp

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Nougat-Chabert et Guillot , Nougatier à Montélimar depuis ...

Nougat Chabert et Guillot, dont le siège social est fixé 4 rue Emile Monier, ZAC des Portes de Provence, 26200 Montélimar (France) sous le n° Siret 401 620 513 000 93, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.nougat-chabert-guillot.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de contrat conclu entre le client et la...

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Site : http://www.nougat-chabert-guillot.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / livraison dans l achat en ligne / vente en ligne carte bancaire

Condition générales de vente - Cash Converters : Achat et ...

Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le service d'annonces en ligne des sites ToutCash.com et CashConverters.fr géré par la société CASH CONVERTERS EUROPE (ci-après ToutCash.com et CashConverters.fr) met en relation de vendeurs annonceurs (les magasins CASH CONVERTERS, ci-après les magasins Vendeurs) et de clients acheteurs (ci-après les Clients) de produits neufs et d'occasion. Les...

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Site : http://www.toutcash.com

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E ...

à partir de 360EUR TTC

Dépôt de marque FR

Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de sites E-commerce à l'international

Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 17298 fois, catégorie : Sites...

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Site : http://www.cgv-expert.fr

Jeux de NIM - la boutique en ligne des jeux de société

Plein air

La boutique en ligne Jeux de NIM

Depuis 2006, la boutique Jeux de NIM est accessible en ligne: flânez sur le site, profitez de nos conseils détaillées, passez commande 24 heures sur 24, et recevez vos jeux à domicile!

DESTINATIONS

Expédition en France, Belgique et Luxembourg

EXPÉDITION

Livraison pratique et économique dans un point Kiala, livraison rapide chez vous via la...

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Site : https://www.jeuxdenim.be

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Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...

Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce. 

Sommaire

 

Les CGV c'est quoi ?

Les...

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Date: 2017-12-22 14:05:00
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne

Comment créer un site de vente en ligne pour faire du e ...

5 En conclusion sur votre boutique en ligne

Étude de marché pour la création d'un site de vente en ligne

Avant de vous lancer, regardez ce qui se fait déjà en matière de sites de vente en ligne. Pouvez-vous proposer un nouveau produit qui n'existe pas encore, ou le faire de manière différente, par exemple, proposer un prix plus intéressant ? Ou pouvez-vous vous spécialiser dans un...

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Site : https://www.journalducm.com

Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne

En cliquant sur le bouton "Je passe le test!" ci-dessus, j'accepte les conditions générales de Ligne en Ligne.

×

  Mise à jour 28 février 2012

 

PREAMBULE

La société PGCE exploite un espace de commerce électronique au sein du site web "www .ligne-en-ligne.com".

L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Créer son site de vente en ligne : comment faire ? | Exploseo

Guide gratuit pragmatique écrit par des experts du digital. Découvrez comment Créer, Optimiser et Rentabiliser.

Vous souhaitez accélérer votre croissance digitale ?

Vous souhaitez accélérer votre croissance digitale ?

Exploseo vous accompagne dans la Création web, l'Acquisition de clients et la Conversion en définissant une stratégie ROIste.

Il est possible de créer son site de vente...

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Site : https://www.exploseo.fr

Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...

Peut-on TOUT vendre sur Internet ?

Peut-on TOUT vendre sur Internet ?

La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?

Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...

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Site : https://www.web-solution-way.com

Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne

Compteur de points Weight Watchers

Compteur de points Weight Watchers

Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.

Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions générales de vente en ligne - Alina Marti

Conditions générales de vente en ligne

Préambule et objet :

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s'appliquer dans les relations entre :

- la société ALINA MARTI qui édite le site www.alinamarti.com, immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 52540336600020 , dont le siège est situé 9 bis rue Jean Baptiste Pigalle 75009 Paris, ...

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Site : https://alinamarti.com

CGV Pro : le site sur les conditions générales de vente

UN SITE SUR LES CGV ET LE DROIT SUR INTERNET

Les CGV  ou conditions générales de vente

Les CGV ou conditions générales de vente sont indispensables pour tout cybermarchand ou entrepreneur du web qui souhaitent contracter avec des particuliers ou d'autres entreprises. Elles doivent êtres soignées et personnalisées par un avocat pour éviter tout problème juridique et toute contestation....

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Date: 2017-12-22 06:14:33
Site : http://www.cgv-pro.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / comment faire un site internet de vente en ligne / comment faire un site de vente sur internet

Acheter Crème Douche Rose Le Petit Olivier en ligne | 500 ...

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Livraison

Nous offrons des tarifs de livraison fixes partout dans le monde avec Poste Canada

Au Canada un prix de 5.95$ CAD sera applicable sur les commandes en dessous de 59$ CAD*

Aux États-Unis un prix de 15.99$ CAD sera applicable sur les commandes en dessous de 100$ USD

À l'international,...

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Site : http://www.gagneensante.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / vente ligne produit sante / sites de vente et d achat / site web d'achat en ligne / commande en ligne produit

Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne

Calculer ses points Weight Watchers

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

09/06/2016

Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?

 

Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.

 

Voici un...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne

Bûche de Noël aux fruits rouges

mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le

26/06/2013

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Pour continuer la saga de Noël, après les apéritifs légers, le plat (pintade aux champignons) sans féculent, passons au dessert.

C'est le repas de fête donc pourquoi pas la classique salade de fruit, mais cela manque de folie. Pour finir sur une touche légère et fruitée il y a...

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Site : https://www.ligne-en-ligne.com

Conditions générales de vente - Creativ'Hobby - Créateur ...

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société

SAS Creativ'Hobby, 471 Impasse Jacques Daguerrre 82000 Montauban

au Capital Social de 1.000EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 828943738.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits...

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Site : https://www.creativhobby.com

Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE

SAS CHARGEUR PLUS ®

ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore

17440 AYTRE

Tel : + 33 5 4656 18 88

Fax : 05.46.42.28.45

Email : contact@chargeurplus.fr

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...

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Site : https://www.chargeurplus.com

Bicyclettes de Hull

 

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet www.bicyclettesdehull.com. La validation de la commande d'un produit proposé sur le site www.bicyclettesdehull.com implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite...

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Site : http://www.bicyclettesdehull.com

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site web d'achat en ligne / vente site web sur internet / site web achat en ligne

FAQ | Qu'est-ce que le contre-remboursement

Envoi de colis > Aide en ligne > Le contre-remboursement > Qu'est-ce que le contre-remboursement ?

Qu'est-ce que le contre-remboursement ?

Définition du contre-remboursement

 

Vous pouvez demander que le livreur collecte le montant correspondant à la vente de l'objet expédié au moment de la livraison du colis, directement auprès du destinataire.

 

Le règlement de l'objet se fait le plus...

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Site : http://www.envoimoinscher.com

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / e commerce site solution web / solution technique e commerce / site de vente en ligne e commerce

Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...

- manque d'entretien;

- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;

- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;

- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;

Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...

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Site : http://www.eldi.be

Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne belgique / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit du consommateur

Entretien - nettoyeur haute pression - bat195 ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE PACE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de PACE. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription sur le site...

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Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : site d'annonce de vente aux encheres / conditions generales de vente en ligne / site de vente aux encheres en ligne gratuit / site de vente aux encheres sur le net / vente aux encheres nettoyeur haute pression

Conditions Générales de Vente - Éditions Francis Lefebvre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEUR

 

1. Article 1 - Produits

1.1. L'Editeur édite et distribue des produits documentaires notamment des ouvrages et revues, sous format papier ou numérique, des applications logiciels et mises à jours, des services documentaires et/ou de renseignement juridique en ligne (ex : service juridique en ligne « L'appel expert » consistant à la recherche et...

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Date: 2017-12-22 08:25:07
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne / commande en ligne produit / vente en ligne droit de retractation / site de vente par internet france

Facile PC

Conditions générales de vente

Article 1 : Mentions légales et préambule

Le présent site est édité par FACILE PC, entreprise individuelle SIRET 788 599 694 00023 et dont le siège social se situe au 9 rue Claude Auge 31500 TOULOUSE.

L'hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions...

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Site : http://facilepc.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / site d'achat de pc en ligne / vente en ligne droit de retractation / vente en ligne carte bancaire / site de vente d'occasion en ligne france

FAQ - oncf-voyages.ma

toujours à votre écoute

1. Qui peut acheter un billet via le site web?

Pour utiliser le site internet de l'ONCF, vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de vente et d'utilisation.

2. Que puis-je acheter sur le site www.ONCF-Voyage.ma?

Actuellement, le site propose les billets Rail plein tarif 1ère classe avec...

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Site : https://www.oncf-voyages.ma

Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente

Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente

1. Contrat et informations relatives au processus de commande

1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les « Groupon Goods...

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Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit de retractation / contrat de vente en ligne droit / droit de retour vente en ligne

Entretien - nettoyeur haute pression karcher (vendu avec ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Cormeilles en Parisis. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cliquant sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les Conditions...

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Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : site d'annonce de vente aux encheres / conditions generales de vente en ligne / site de vente aux encheres en ligne gratuit / vente aux encheres nettoyeur haute pression / site d'annonce de vente en ligne

Bricolage / Outillage / Matériaux - nettoyeur haute ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINT DENIS EN VAL Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la ville DE SAINT DENIS EN VAL. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...

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Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : site d'annonce de vente aux encheres / conditions generales de vente en ligne / site de vente aux encheres en ligne gratuit / site de vente aux encheres sur le net / site d'annonces de vente gratuit

Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...

Vente en ligne ·

23/08/2017

Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.

Vous trouverez...

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Site : https://www.donneespersonnelles.fr

Conditions générales - Vente de magazine, journaux ...

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)

- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny

- par télécopie : 03.86.62.53.31

Les...

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Site : http://www.journaux.fr