Articles sélectionnés pour le thème : droit de retour vente en ligne
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Le droit de rétraction dans la vente en ligne - Actualités
Comment rédiger ses Conditions Générales de Vente ? Que doivent-elles contenir ?
Tout ce qu'il faut savoir sur le droit de rétractation dans la vente en ligne pour la rédaction de vos CGV
Tout consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à se justifier et à payer des pénalités. Le cybermarchand doit informer ses clients dans ses CGV de l'existence de ce...
Site :
https://creersonecommerce.fr
« Store banne : acheter sur un site de vente en ligne et ...
« Store banne : acheter sur un site de vente en ligne et poser soi-même »
Email : abc_bernardhermann-at-orang_abc - Posté le : 08-01-2012
Titre : Store banne : acheter sur un site de vente en ligne et poser soi-même
Bonjour,
Je découvre ce forum très riche en info et conseils, et j'aurais des questions à vous soumettre :
1.) Je souhaite installer par moi-même un store banne coffre...
Site :
http://www.conseils-store.com
Vente de vin en ligne, quelle règlementation pour éviter ...
Vente de vin en ligne, quelle règlementation pour éviter la piquette ?
Daniel Roucous
Jeudi, 16 Novembre, 2017
Humanite.fr
L'achat en ligne représente 9% de la commercialisation du vin en France générant un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros (AFP).
Photo AFP/Relaxnews
C'est de saison, vous achetez du vin en ligne, vous avez des droits et des recours au cas où. Rappel de la...
Date: 2017-12-22 12:16:01
Site :
humanite.fr
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré
9 juin 2016
Que l'on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de savoir que le e-commerce des produits de beauté, d'hygiène et de cosmétiques est particulièrement réglementé en France.
Qu'est-ce qu'un cosmétique ?
Le législateur en France...
Site :
https://editioneo.com
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
fr.shop-orchestra.com
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les « Groupon Goods...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit de retractation / contrat de vente en ligne droit / droit de retour vente en ligne
Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...
Site :
https://www.web-solution-way.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Colis abîmé, objet cassé pendant le transport ...
Colis abîmé, objet cassé pendant le transport ...
Par lescomparateurs, mardi 3 novembre 2009 à 11:27 - rubrique : Droit du consommateur
Comment réagir lorsque vous recevez un colis dont le contenu a subi des détériorations pendant le transport ? Quel recours lorsque vous n'avez pas fait les constatations d'usage devant le livreur et que vous remarquez la spoliation ou la détérioration...
Site :
http://lescomparateurs.com
Thèmes liés : droit de retour vente en ligne / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne
Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente (CGV) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Vente liée — Wikipédia
NTI CD Maker : 37 EUR
La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .
Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....
Date: 2017-12-22 03:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Acheter en ligne sur un site étranger : précautions à ...
Rien de tel qu'internet pour faire de bonnes affaires dans l'Union européenne. Mais attention, vos droits peuvent dépendre de la législation du pays du vendeur.
Quel est le droit applicable sur un site marchand situé dans l'Union européenne ?
Le principe
En achetant sur un site marchand étranger, vous vous soumettez en principe à la législation du pays du vendeur, à l'exception des...
Art et Luxe site de vente en ligne d'oeuvres d'art. Un ...
Art&Luxe Nouveau Concept: les Bijoux d'intérieur. Pouvez-vous nous en dire davantage?
Initialement, en 2002 au salon Maison et Objets, JF LEMAIRE crée les premiers "bijoux d'appartement, bijoux d'intérieur" à base de ses créations en Pâte de Verre, Bronze, Céramique,...(voir www.lemaire-jf.fr /autres /objets d'art)
En 2015, après des dizaines d'exposition à la Galerie ARTES, nous...
Site :
http://www.artetluxe.com
Showroomprive.be - les grandes marques en ventes privées ...
Site fermé ou non opérationnel
Site saturé
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Le colis est directement mis en distribution à domicile.
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain.
Bureau de poste
Site fermé
Une nouvelle tentative de livraison est effectuée le lendemain si rien n'indique que le bureau de poste sera à nouveau fermé. Si le lendemain...
Site :
https://mode-promotion.com
Conditions Générales de Vente - ecommerce.apple.com
Compte no. 46352240
SWIFT CODE: BOFACATT
Si le représentant de votre banque a des questions, veuillez lui demander de contacter un employé de TD Canada Trust qui s'occupe du compte Apple au 1-866-222-3456. Le délai de traitement variant entre les institutions financières, il se peut que le transfert soit retardé. Veuillez allouer un (1) jour ouvrable pour le traitement de votre transfert...
Site :
https://ecommerce.apple.com
CEDEF - Achats sur internet : quels droits pour les ...
Nos prestations
Achats sur internet : quels droits pour les consommateurs ?
La réglementation protège les consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service, comme un billet d'avion ou du dépannage informatique. Certains contrats, listés à l' article L221-2 du code de la consommation, ne sont cependant pas concernés. Un achat sur internet est considéré comme...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Ouvrir sa boutique en ligne ... - Prestataire Internet
Envisager de se lancer dans la vente sur Internet à travers une boutique en ligne demande de la réflexion et l'étude précise de votre projet, ainsi que d'opter pour la bonne solution en ligne.
Le choix est vaste et une multitude de solutions sont désormais disponible pour des coûts variables.
Nous allons essayer de décrypter pour vous dans ce billet, les principales composantes et les...
Site :
http://www.simpliweb.fr
Tasset.com, spécialisé dans la vente d'instruments de ...
Tasset.com, spécialisé dans la vente d'instruments de musique classique
05 Nov 2013
Des e-commerçants livrent leur expérience :
www.tasset.com , TPE à Flémalle (Belgique), vente en ligne depuis 2002.
Activité : Tasset est spécialisé dans la vente d'instruments et accessoires de musique classique (cordes, bois et cuivres)
Profil : Start-up positionnée essentiellement en ligne , avec...
Site :
https://www.retis.be
Conditions de vente en ligne des billets - Croatia Bus
Conditions de vente en ligne
Conditions de vente en ligne
Termes et conditions de vente en ligne des billets d'autobus
Catégorie: Croatia Bus d.d. Créé le lundi, 1 Décembre 2014
1. Champ d'application
Ces termes et conditions se appliquent pour la vente en ligne des billets sur la boutique de billets de Croatia bus croatiabus.getbybus.com. Les termes sont une partie intégrante de la version...
Site :
https://croatiabus.getbybus.com
Conditions générales de vente - Creativ'Hobby - Créateur ...
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société
SAS Creativ'Hobby, 471 Impasse Jacques Daguerrre 82000 Montauban
au Capital Social de 1.000EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 828943738.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits...
Site :
https://www.creativhobby.com
Tmall Global, une solution pour exporter en Chine ...
Select Page
Tmall Global, une solution pour exporter en Chine
Posted by Marketing Chine | Juin 2, 2017 | Communication en Chine , Conseils Business , Conseils Marketing , e-commerce , internet en Chine | 3 |
Les plateformes d'achat d'Alibaba telles que Taobao (C2C) et Tmall (B2C) sont fréquentées par les consommateurs chinois qui cherchent des moyens d'atteindre des marques qui peuvent ne pas...
conditions generales de vente - FRANCE ATTELAGE
2. Paiement sécurisé
Les paiements effectués en ligne sont sécurisés.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire ou compte PayPal, le débit s'effectue par la plateforme « Webaffaires » de la banque utilisée par la société EDM France Attelage (Crédit du Nord).
Aucune information bancaire ne transite par notre site internet, ainsi personne n'a accès aux données...
Site :
http://www.france-attelage.com
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
Whatsapp Whatsapp
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...
Facile PC
Conditions générales de vente
Article 1 : Mentions légales et préambule
Le présent site est édité par FACILE PC, entreprise individuelle SIRET 788 599 694 00023 et dont le siège social se situe au 9 rue Claude Auge 31500 TOULOUSE.
L'hébergeur du site est OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions...
Site :
http://facilepc.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / site d'achat de pc en ligne / vente en ligne droit de retractation / vente en ligne carte bancaire / site de vente d'occasion en ligne france
Legislation e-commerce et boutique en ligne - wifeo.com
La législation d'une boutique en ligne
<
Créer une boutique en ligne s'apparente à ouvrir un commerce de vente à distance (VAD). Vous devez respecter les lois liées à la vente par correspondance, avec en plus les lois concernant les sites Internet. A cela, il faut ajouter vos obligations vis-à-vis de la chambre du commerce et des impôts.
Nul n'est sensé ignorer la loi. Voici...
Site :
http://www.wifeo.com
Solution de vente de photo en ligne pour les photographes ...
16. Service client
1. Information
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site marchand www.lamapix.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par la société Lamapix.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Lamapix et...
Site :
http://www.lamapix.com
Parfums Divine
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
1. Informations légales
Le site www.divine.fr est édité par M.B.A.SAS, Société par actions simplifiées, au capital de 88 000EUR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 328 015 318, Siret 328 015 318 000 38, dont le siège...
Site :
http://www.divine.fr
Création, réparation et vente de bijoux en Suisse romande
Bijoux
Création, réparation et vente de bijoux en Suisse romande
Ici, les spécialistes romands de la bijouterie et joaillerie exhibent leurs trésors. Les artisans et leurs délicates compositions (parfois sur demande et sur mesure !) ; les boutiques et shops de ventes en ligne et leurs bagues, colliers, bracelets, piercings, bagues ou bijoux d'oreilles,...
Site :
https://www.suisse-romande.com
Thèmes liés : vente bijoux en ligne suisse / vente en ligne suisse romande / site vente en ligne en suisse / vente en ligne bijoux / vente en ligne droit suisse
Ronja boutique en ligne – Mode & Literie à prix avantageux
italiano
Mode élégante à bas prix - Chez Ronja boutique en ligne
Vêtements pour Hommes et pour Femmes ainsi que d'une sélection variée de literie dans la vente par correspondance en ligne suisse
Notre maison Suisse de vente par correspondance propose une mode séduisante pour Hommes et Femmes. Découvrez nos catégories sur les vêtements à la mode actuelle et pour elle et lui. Notre...
Site :
http://www.ronja.ch
Thèmes liés : boutique mode en ligne homme / boutique mode en ligne femme / vente ligne mode accessoire maison / vente en ligne mode femme / boutique vente en ligne vetement femme
Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE
SAS CHARGEUR PLUS ®
ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore
17440 AYTRE
Tel : + 33 5 4656 18 88
Fax : 05.46.42.28.45
Email : contact@chargeurplus.fr
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...
Site :
https://www.chargeurplus.com
Service Homologation
La poids total des fichiers excède 7 Mo.
Fermer ×Fermer
Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE
PREAMBULE
La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...
Site :
http://www.homologationfiatgroup.fr
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne france / vente en ligne vehicule d'occasion / site de vente d'objet d'occasion en ligne / site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion france
Acheter moins cher sur internet : Le guide shopping en ligne
www.placedestendances.com/les-ventes-privees
Le saviez-vous ?
Le vrai principe de la Vente privée intègre un principe qui limite les inscriptions, qui ne seront possibles que si un autre membre vous a invité à participer à ces événements (principe de parrainage). En définitive, la plupart des sites qui aujourd'hui se disent être des sites de vente privée ne le sont pas réellement...
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DIRECTE EN LIGNE
La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr (ci-après les Conditions Générales de Vente).
1....
Site :
https://www.1001pneus.fr
Vente en ligne (e-commerce) - professionnels | service ...
Les activités de commerce sur internet portent à la fois sur :
tout achat de biens neufs ou usagés ;
toute prestation, représentant le travail rémunéré d'une personne (formation en ligne, dépannage informatique, etc.), y compris les services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.
Attention :
il est interdit de vendre du tabac sur internet ou par correspondance...
FAQ - Service Client - Official site and Online store
Concernant les autres pays, le montant du retour sera déduit lors du remboursement.
Retours en provenance des pays en dehors de l'Union Européenne:
Aucun paiement de droits et taxes liés à ces retours produits ne seront pris en charge par Zadig & Voltaire.
Zadig & Voltaire ne pourra pas rembourser les droits et taxes des produits retournés. Selon le pays, les droits et taxes liés aux...
Site :
http://www.zadig-et-voltaire.com
Thèmes liés : site internet pour acheter en ligne / magasin casa acheter en ligne / site en ligne pour acheter / vente privee en ligne france / site de vente privee en ligne france
Loi Hamon : vente à distance et internet (rétractation)
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.
Délai de rétractation
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation...
Date: 2017-12-05 14:17:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Lunettes d'ordonnance: risqué, l'achat en ligne ...
Catherine Handfield
La Presse
Des dizaines de sites internet proposent des lunettes tendance et à bas prix. Comment s'y retrouver? Pour y voir (un peu) plus clair, nous avons fait analyser quatre paires de lunettes bon marché et en avons discuté avec des professionnels et des entrepreneurs.
SOUS LA LOUPE
«Quel est le meilleur endroit pour acheter des lunettes pas chères? En magasin ou en...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Conditions générales de vente - CGV Le Monde
12. Dispositions générales
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr ,...
Site :
moncompte.lemonde.fr
Conditions générales de vente - Le Monde.fr
13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés
1. PRÉAMBULE
La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...
Site :
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