Juristes du Numérique | Le Master 2 Droit du numérique

Ce Master 2 permet l'acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L'objectif est de former des juristes capables d'anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des...

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Droit du commerce électronique - pimido.com

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Résumé du document

Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce électronique est « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie...

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Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / cours droit du commerce electronique / master droit commerce electronique / droit commerce electronique / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers

Convention de partenariat pour le développement du portail ...

Convention de partenariat pour le développement du portail national unifié de gestion des réclamations des usagers

Convention de partenariat pour le développement du portail national unifié de gestion des réclamations des usagers

Une procédure électronique simplifiée, transparente et sécurisée pour le recueil et le traitement des doléances du citoyen

Une convention de partenariat...

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Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique

Le commerce électronique ou vente en ligne, vente à ...

Commerce Électronique

Langues

Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Le commerce électronique date de début 1997.

Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce électronique interentreprises, on utilise depuis de nombreuses...

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Acheter sur Internet en toute sécurité | Dossier Familial

La loi sur la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 détaille les conditions d'achat sur Internet et renforce les droits

Information sur les produits et services commandés, délai de réflexion du consommateur, responsabilité du vendeur, la loi sur la confiance dans l'économie numérique a renforcé les droits des clients du Web. Mode d'emploi.

Bien vérifier l'identité du...

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Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / achat internet livraison non conforme / acheter sur internet en toute securite / achat d'adresse internet / sites d'achat sur internet

Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur ...

à partir de 360EUR TTC

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Délai de 10 jours

Protection de 10 ans

CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.

Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur Internet

Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 18591 fois, catégorie : Sites Ecommerce

La loi du 21...

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index [consultant-legros.net]

L'INFORMATION INTERVECTORIELLE DES TRAINS EN CABINE, EN LOCAL

Le Point d'information spatio-

temporel est installé, avec son support d'information électronique automatique numérique, en cabine et sur l'infrastructure ferroviaire connecté aux réseaux de télécommunication Legros tdma, cdma, fdma, mixte wdma.

L'information d'horaire et du temps T Alpha d'attente, d'arrivée ou d'approche du...

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Date: 2017-11-25 08:40:27
Site : http://consultant-legros.net

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Ventes en ligne : Allemagne et Autriche des marchés ...

Ventes en ligne : Allemagne et Autriche des marchés proches, mais dissemblables

Publié par François Deschamps le

22 oct. 2012

Les marchés de l'e-commerce allemand et autrichien ont été passés à la loupe, à l'occasion du troisième atelier consacré à l'internationalisation d'une activité de web marchand, organisé par l'Acsel, en partenariat avec Ubifrance.

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Le troisième...

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Site : http://www.ecommercemag.fr

Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Site : http://www.feral-avocats.com

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Archivage électronique — Wikipédia

L'archivage électronique de documents est régi par :

des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,

des normes techniques,

Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]

Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...

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Date: 2017-12-22 02:58:51
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Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Courrier électronique — Wikipédia

Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]

Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...

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Date: 2017-12-21 08:52:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions ...

Contrat de vente en ligne : Check-list des mentions légales sur le site d'e-commerce

26 Mai 2014

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Le volet VI "Pratiques du marché et protection du consommateur" du nouveau code belge de droit économique est entré en vigueur le 31 mai 2014.

Il comprend de nouvelles règles concernant notamment l'information précontractuelle que l'e-commerçant doit fournir au consommateur...

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Site : https://www.retis.be

DGCCRF - Litige - Commerce électronique | Le portail des ...

Litige - Commerce électronique

Défaut de livraison ou commande non conforme, sur Internet... quelle est la bonne attitude pour obtenir satisfaction ?

La création toute récente d'une instance de médiation pour les litiges sur Internet renforce la volonté déjà marquée par la directive communautaire du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, de privilégier les solutions...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit

la fiscalité internationale du commerce électronique

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition

Section I : Particularités du commerce électronique

A-  Aperçu sur le commerce électronique

B - Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Conditions Générales d'un Site Internet - Modèle

Taille : 4 à 6 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Conditions générales (de vente ou d'utilisation) d'un site internet

Ce modèle vous permet d'établir à la fois, les conditions générales d'utilisation d'un site internet et les conditions générales de vente du site, si votre activité est la vente en ligne.

Ce...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : modele conditions generales de vente en ligne gratuit / conditions generales de vente en ligne modele / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne

E-commerce : les règles applicables aux relations entre ...

Les pratiques commerciales que vous mettrez en oeuvre dans le cadre de votre activité ne doivent pas être déloyales, trompeuses ou agressives.

Une pratique commerciale est déloyale quand elle vise à influencer abusivement le choix du consommateur, pour le pousser à contracter, à acheter sur un site.

Il existe deux catégories de pratiques commerciales déloyales :

les pratiques trompeuses...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ...

Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Il est répandu de voir de nombreux contentieux survenir après un accord de contrat conclu en la...

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Site : http://blog.economie-numerique.net

Thèmes liés : vente en ligne entre particulier / vente en ligne b to c / vente sur internet entre particuliers / vente entre particulier sur internet loi / contrat de vente en ligne droit

La valeur juridique d’un e-mail – Économie numérique

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D'un point de vue juridique, un courrier électronique peut être produit en justice. En effet, sous certaines conditions, il a la même force probante que l'écrit sur un support papier.

Courriel, mél, e-mail autant de mots pour désigner l'un des outils de communication le plus utilisé aujourd'hui. Facile, rapide, d'une application très variée, celui-ci a pris une place importante dans...

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Site : http://blog.economie-numerique.net

Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / droit applicable e commerce / article e commerce

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...

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Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.fr

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un compte ou...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

RPM Namur : 0 404 332 622

TVA : BE 0 404 332 622

Tél : 00 32 81 24 88 11

Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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Date: 2017-12-22 09:46:22
Site : http://www.lavenir.net

Droit commun européen de la vente à caractère facultatif ...

Aujourd'hui, les consommateurs qui achètent en ligne dans un autre pays européen peuvent se voir refuser la vente ou la livraison dans leur pays: 3 millions de consommateurs en Europe sont concernés chaque année. Ce phénomène s'explique par le fait que les entraves au commerce dans un autre État membre de l'UE dissuadent les entreprises de vendre à des clients établis dans toute...

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Site : europa.eu

CGU | Mentions Légales - Figaro

Conditions Générales d'Utilisation

 

Société du Figaro, SAS au capital de 16.860.475 EUR, dont le siège est 14, bd Haussmann, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 077 755 (ci-après « Le Figaro »), édite un site d'informations générales www.lefigaro.fr , ci-après le « Site » permettant un accès à différentes...

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Date: 2018-04-19 06:49:08
Site : http://mentions-legales.lefigaro.fr

Vente en ligne : Comment prendre de bonnes photos qui font ...

Comment prendre des photos qui font recette ?

Comment prendre des photos qui font recette ?

Conseils sur la prise de photos destinées à un site eCommerce

"Une image vaut mieux que mille mots"... et cet adage prend un sens singulier quand il s'agit d'eCommerce. Depuis des milliers d'années, les animaux, mais aussi les êtres humains se penchent d'abord sur ce qu'ils voient, vient ensuite le...

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Site : ecommerce-pratique.info

Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / achat en ligne appareil photo reflex / comment vendre photos en ligne / vente d'objet ancien en ligne / site de vente d'objet d'occasion en ligne

DomRaider : Réseau décentralisé d'enchères en temps réel

Hubert de Vauplane

Partner de Kramer-Levin

Partenaire  de Kramer-Levin (Droit de finance et Banque, Financement Alternative, Gestion des Actifs, Paiement électronique), ancien Conseiller Général du Groupe, Droit et Conformité, auprès de la Banque Credit Agricole.

Avocat associé dans un cabinet d'affaires américain, Hubert de Vauplane a travaillé plus de 30 ans dans le secteur bancaire et...

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Site : https://www.domraider.io

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Troc en ligne : le droit applicable | Actoba.com

Troc en ligne : le droit applicable

Jurisprudence utile ?

Phénomène ancien et parmi les premiers moyen de paiement, le troc est soumis aux dispositions des articles 1702 et s. du Code civil relatifs à l'échange. Le contrat de troc est bien distinct du contrat de vente qui lui implique nécessairement un prix exprimé en numéraire à la chose vendue. Au sens de l'article 1702 du Code civil,...

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Site : https://www.actoba.com

Thèmes liés : site d'annonce de vente en ligne / vente d'objet ancien en ligne / site de mise en vente d'objet / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne

Produits | Marie Marot

LE BON MARCHÉ   24 Rue de Sèvres - 75007 Paris

L'EXCEPTION   24 rue Berger - 75001 Paris

JOSEPH 17 Rue Auguste Comte, 69002 Lyon

CHEZ MAMAN 16 Rue de la Croix de Fer, 76000 Rouen

BOUTIQUE DUCHATEL 48 Avenue Edouard VII, 64200 Biarritz

JOGGING 103 Rue Paradis, 13006 Marseille - 04 91 81 44 94

BLISS 31 Rue du Maréchal Leclerc, 35800 Dinard - 02 99 40 56 16

ADDICT  14 Avenue de Verdun,...

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Site : http://mariemarot.com

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / systeme d information commerce electronique

e-commerce et Droit - Eric B. | www.eric-page.info

Conception , réalisation de site web

Langages  : html, css, php, sql ;

Bureautique : traitement de texte, tableur, base de données.

e-commerce et Droit

intervenantsIE.pdf

Ancien avocat - maîtrise de Droit (Panthéon-Assas), CAPA, DESS spécialisé en transport international (Panthéon-Sorbonne) et mastère d'ingénierie en intelligence economique (université de Marne la Vallée),...

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Site : http://www.eric-page.info

Le nouvel espace rural français - senat.fr

Le nouvel espace rural français

 

Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM.  Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...

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Date: 2010-12-21 19:03:09
Site : senat.fr

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Conditions générales - Vente de magazine, journaux ...

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

Article 2 : Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)

- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny

- par télécopie : 03.86.62.53.31

Les...

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Site : http://www.journaux.fr