Articles sélectionnés pour le thème : internet et commerce electronique en droit international des affaires
→ 7 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
Publié le 26/07/2012 par Armel benarab , vu 20966 fois, catégorie : Sites Ecommerce
Les consommateurs...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Commerce électronique : définition et explications
Afin de pourvoir vendre sur internet, des solutions existent sur internet :
Ventes combinées
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités en ligne)
et de la vente en magasin ou en point (Graphie) de vente physique (distribution classique).
Cette...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : systeme d information commerce electronique / internet et commerce electronique en droit international des affaires / commerce electronique en france / commerce electronique et vente en ligne / le commerce electronique acheter et vendre en ligne
la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Themis U-III : http://www.themis.u-3mrs.fr
Mémoires de 3e cycle en droit privé par de jeunes chercheurs de la Faculté de droit d'Aix-Marseille : des documents nourris et de qualité, rédigés essentiellement des allocataires-moniteurs et des ATER (texte intégral au format Word ou RTF)
Université Paris II Panthéon-Assas : Thèses soutenues...
Date: 2010-11-17 20:55:07
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : internet et commerce electronique en droit international des affaires / commerce sur l internet / classement site e commerce francais / e commerce web site
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
e-commerce et Droit - Eric B. | www.eric-page.info
Conception , réalisation de site web
Langages : html, css, php, sql ;
Bureautique : traitement de texte, tableur, base de données.
e-commerce et Droit
intervenantsIE.pdf
Ancien avocat - maîtrise de Droit (Panthéon-Assas), CAPA, DESS spécialisé en transport international (Panthéon-Sorbonne) et mastère d'ingénierie en intelligence economique (université de Marne la Vallée),...
Site :
http://www.eric-page.info
Blog de Daniel Mainguy
Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge
18 Octobre 2017
Retrouvez l'article "Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.), Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, RLDA Juill.-août 2016, n°5969. - Contenu descontratsde distribution...
La proposition de réforme de la réforme du droit des contrats
17...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : sites d'annonces de ventes / sites d annonces de vente / internet et commerce electronique en droit international des affaires / cours de droit du commerce electronique pdf / droit du commerce electronique livre
7 Ressources