Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d’œuvres d’art ...

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Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d'oeuvres d'art

Le développement des sites d'enchères en ligne il y a une dizaine d'années avait suscité des polémiques notamment sur le point de savoir si ces activités entraient ou non dans le champ de la réglementation sur les ventes aux enchères. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux...

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Site : https://amsa-avocats.com

Des ventes aux enchères en direct sur le net, depuis ...

Les salles de ventes de l'étude Biraben sont désormais accessibles sur le web et en temps réel au monde entier

C'est un phénomène qui s'est développé en début d'année en France et qui débarque en Dordogne : la vente aux enchères en ligne, en temps réel. N'importe quel internaute, de Dordogne ou d'ailleurs, peut désormais, derrière son écran, participer en direct aux enchères...

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Date: 2018-04-19 08:26:14
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : vente aux encheres en direct sur le net / site de vente d'ordinateur en ligne / site d vente en ligne / vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne

Calendrier Des Ventes – Fraysse

Tél./Fax : 01 45 48 53 65

laurencefligny@aol.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l'Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes...

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Site : http://fraysse.net

Iegor.net - Online Auctions

LUNDI 15 ET MARDI 16 JANVIER À PARTIR DE 19H00

GRANDS VINS MILLÉSIMÉS | SUR INTERNET SEULEMENT | SOUS L'AUTORITÉ DE LA SAQ

Lundi 15 janvier: du lot 1000 au lot 1222

Mardi 16 janvier: du lot 1223 à la fin

EXPOSITION: sur rendez-vous, au 870 du Couvent, Montréal, Qué

Veuillez noter que la plateforme utilisée pour cette vente est la même que celle que nous utilisons pour toutes nos autres...

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Site : http://www.iegor.net

Thèmes liés : achat en ligne telephone / vente en ligne lot / achat en ligne direct / vente aux encheres sur internet / vente aux encheres en direct sur le net

Code avantage eBay valide en Décembre 2017

eBay est historiquement un site spécialisé dans la vente aux enchères en ligne qui a fêté ses 20 ans le 2 septembre 2015 . Aujourd'hui, il est devenu l'une des principales plateformes d'achat en ligne :

113 millions d'articles mis en vente chaque jour

Ventes aux enchères & achat immédiat

Une place de marché mondiale pour les plus grandes marques

Des articles variés, un endroit incontournable pour les collectionneurs

Loin de se limiter au système de vente initiale des enchères, il s'agit désormais d'un des plus importants sites de e-commerce aux côtés d'Amazon, Priceminister ou encore Cdiscount. Il...

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Site : http://www.jeuxdecartes.net

Thèmes liés : site de vente en ligne d'antiquites / site d vente en ligne / sites de vente et d achat / site de vente en ligne e commerce / achat vente site e commerce

Nous avons testé la vente d’Or au Crédit Municipal ...

octobre 31st, 2012 No Comments

"Chez ma Tante" au 55 rue des francs-bourgeois à Paris

Il y a quelques semaines, un de nos administrateurs me signale que le Crédit Municipal - communément appelé « Chez ma tante » ou « mont-de-piété » - achète directement des objets en Or auprès des particuliers. Cette information me surprend, car, pour avoir déjà assisté à des ventes aux...

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Site : http://www.goldbygold.com

Thèmes liés : sites de vente et d achat / site de vente aux encheres sur le net / vente aux encheres en direct sur le net / vente aux encheres sur le net / prix de vente net vendeur

Usurpation d'identité: chronique d'une arnaque ordinaire ...

Internet

Usurpation d'identité: chronique d'une arnaque ordinaire sur un site d'enchères

L'escroc a utilisé le site français d'eBay pour recruter sa victime en usurpant l'identité d'un utilisateur "bien noté" du site d'enchères.

Par Marie Beloeil, Transfert.net |

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Un acheteur du site d'enchères ebay.fr , victime d'un escroc, a perdu 885 euros. Le "faux" vendeur à qui il...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : site d'annonce de vente aux encheres / site de vente d'occasion france / site d'annonces de vente occasion / site de mise en vente d'objet / site internet de vente d'occasion

Comment bien vendre une antiquité - Société - Plusmagazine.be

Comment bien vendre une antiquité

23/07/09 à 00:00 - Mise à jour à 00:00

Vous venez d'hériter d'un objet ancien mais, pas de chance, vous n'aimez que le design. Une seule solution : le vendre... Mais où ? Comment ? Nous avons testé antiquaires, ventes aux enchères, brocanteurs et internet pour vous aider à obtenir le meilleur prix !

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C'est avec un pincement au...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : site de mise en vente d'objet / site d'annonce de vente aux encheres / comment bien vendre un site internet / comment bien vendre sur le net / comment bien vendre sur internet

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

Thèmes liés : photographie d'art achat en ligne / oeuvre d'art achat en ligne / vente oeuvre d'art en ligne / vente d'art en ligne / vente en ligne tableaux d'art

Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...

WIPO Lex

Maroc

Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))

Loi n° 15-95 formant code de commerce

Référence

Livre premier : Le commerçant

Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant

Livre II: le...

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Date: 2017-12-22 12:06:19
Site : http://www.wipo.int

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