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Achat de médicaments en ligne : Où acheter en Europe ...
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Sources :
www.
Acheter des médicaments sur internet en toute sécurité
Avant de passer commande sur une pharmacie en ligne, assurez-vous qu'elle soit bien légitime ! Des médicaments vendus hors du circuit légal comportent toujours un risque pour votre santé. De plus, vous pourriez être victime de tromperie sur un...
Site :
https://www.newpharma.be
Conditions de vente en ligne - Belgique → Cantons de l‘Est
Conditions de vente en ligne
Conditions générales de vente en ligne
1. Identification du vendeur
Agence du tourisme de l'Est de la Belgique, fondation d'utilité publique, ci-après « ATEB»
Hauptstrasse, 54
E-mail :
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente en ligne conclus via le site www.ostbelgien.eu entre le vendeur...
Site :
https://www.ostbelgien.eu
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2018-04-18 17:01:21
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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TVA sur les ventes internet - deloitte.com
60% des consommateurs belges ont déjà commandé un jour ou l'autre quelque chose sur internet, et 24% des Belges font chaque mois des achats en ligne pour une moyenne de 170 EUR. La pratique de la vente aux particuliers sur internet a connu une croissance exponentielle ces dernières années et continuera d'augmenter dans un avenir proche. Voilà pourquoi il est intéressant de faire le point...
Site :
https://www2.deloitte.com
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E-commerce & TVA - Belgian VAT Desk
Ces ventes en ligne se font généralement directement au départ de leur propre site web et/ou via des plateformes de vente online du type Amazon, EBay, etc.
1. Les règles TVA applicables au E-commerce
Les entreprises belges actives dans le e-commerce sont tenues de suivre des règles TVA très précises [le fameux régime dit des « ventes à distance »] qui peuvent être résumées comme...
Site :
http://www.vatdesk.be
LA TVA ET LES ACHATS EN LIGNE DE LOGICIELS – TOUT UN ...
LA TVA ET LES ACHATS EN LIGNE DE LOGICIELS - TOUT UN PROGRAMME !
Logiciels : biens ou services ?
En tant qu'entreprise belge, vous avez probablement déjà acheté un logiciel informatique sur internet, pour votre activité professionnelle. Du correcteur orthographique pointu au logiciel de retouche d'images en passant par le logiciel antivirus, il est possible de trouver, en téléchargement,...
Site :
http://alternativetva.be
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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
fr.shop-orchestra.com
e-commerce international et TVA intracommunautaire: les ...
Le développement à l'international implique la prise en compte correcte de la TVA sur la facture du client : quel taux faut-il appliquer et à quelle administration fiscale faut-il la verser ?
Application de la TVA intracommunautaire en cas de vente à distance
D. JACOB - Cours e-commerce - Synthèse de l'application de la TVA (hors cas particuliers)
Une première distinction doit être faite...
Site :
https://www.retis.be
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