Articles sélectionnés pour le thème : vente sur internet particulier loi
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France Commerce - Achat Vente Commerces Entre Particuliers
Perreux s/Marne (94)
Murs et Fonds 430.000 EUR
LINGERIE ou DAB tout commerce. Bien situé sur rue piétonne très commerçante. Loyer 650 EUR TTC. Affaire saine. CRETEIL (94)
Fonds : 95.000 EUR
LIBRAIRIE 55 m2 situé sur axe passager + appart. F2 à l'étage avec park. Loyer 1.100 EUR TTC inclus appart. Bail tout commerce. Villejuif (94)
Fonds ou DAB : 88.000 EUR
RESTAURATION RAPIDE
Franchise...
Date: 2017-11-20 02:44:11
Site :
http://france-commerce.net
Thèmes liés : site de vente sur internet entre particulier / vente sur internet entre particuliers / vente entre particulier sur internet loi / vendre entre particuliers sur internet / site fond de commerce a vendre
Loi Hamon : vente à distance et internet (rétractation)
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.
Délai de rétractation
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation...
Date: 2017-12-05 14:17:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ...
blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
Site :
joptimisemonsite.fr
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou
blog ecommerce » Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, oui ! Mais quoi ? Comment ? Ou ?
Vendre sur internet, cela fait maintenant plusieurs années que vous y pensez. Vendre en ligne, c'est se donner une chance de gagner de l'argent sur internet: votre ticket pour l'entrepreneuriat, la liberté de quitter votre travail et de vous mettre à votre...
Site :
joptimisemonsite.fr
Peut-on TOUT vendre sur Internet - agence web et ...
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
Peut-on TOUT vendre sur Internet ?
La question est posée : Peut-on tout vendre sur Internet. Mais qu'en est-il réellement, légalement, physiquement, stratégiquement ?
Si la question est simple il faut néanmoins attirer l'attention des futurs e-commerçants sur la différence entre « pouvoir légalement vendre sur Internet » et « pouvoir physiquement...
Site :
https://www.web-solution-way.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ...
Guide, Comment acheter aux enchères en salle des ventes ?
par Pierre » 04 Aoû 2010, 21:43
Acheter aux enchères nécessite un certain savoir-faire, mais, quels que soient le lieu ou l'opérateur choisi librement, la manière de s'y prendre reste la même, ce qui rend les choses plus faciles.
Comment choisir une maison de ventes aux enchères ?
Les maisons de ventes aux enchères, appelées...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Thèmes liés : site de vente achat d'occasion / sites de vente et d achat / site de vente d'occasion entre particuliers / site de mise en vente d'objet / site de vente d'occasion france
Achat sur internet : comment acheter en ligne - dossier ...
Paiement en ligne
Bien choisir son site marchand
Tous les sites de vente en ligne ne se valent pas. Voici quelques astuces pour reconnaître les sites dignes de confiance, avant de passer votre commande.
Vérifier les informations concernant le vendeur
De manière générale, vous pouvez faire confiance aux sites d'enseignes connues, mais pour les sites moins réputés ou étrangers vérifiez...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Vente en ligne entre particuliers, quel cadre juridique ...
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui incombent au vendeur et à l'acheteur. Il est répandu de voir de nombreux contentieux survenir après un accord de contrat conclu en la...
Site :
http://blog.economie-numerique.net
Thèmes liés : vente en ligne entre particulier / vente en ligne b to c / vente sur internet entre particuliers / vente entre particulier sur internet loi / contrat de vente en ligne droit
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne | IEDM
Le dilemme des taxes de vente sur les achats en ligne
Selon Postes Canada, 76 % des ménages canadiens magasinent sur Internet(1). Il s'agit d'un marché en croissance rapide estimé à 41,7 milliards de dollars US en 2015 (voir Figure 1). Lorsqu'un consommateur canadien achète un bien ou un service chez un commerçant situé en dehors de sa province, ou en dehors du Canada, il est toutefois...
Date: 2018-04-19 05:00:56
Site :
http://www.iedm.org
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Fiche N°61- achats en ligne entre particuliers | Familles ...
Les sites de vente entre particuliers connaissent un véritable succès et pour cause ! En effet, vous pouvez vendre tous vos biens sans avoir à vous déplacer et en tant que consommateur vous pouvez réaliser de bonnes affaires. Cependant, lorsque vous achetez un bien à un autre particulier, vous ne disposez pas de la même protection qui vous est offerte par la loi lorsque vous effectuez un...
Date: 2017-12-22 08:55:14
Site :
http://www.familles-de-france.org
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Conditions générales de vente ACCOR S.A.
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / site d vente en ligne
Conditions générales de vente ACCOR S.A. - ibis.com
14. Responsabilité
14.1 Généralités
1. Les photographies présentées sur le Site et les Services mobiles AccorHotels ou ceux des partenaires ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des...
Site :
http://www.ibis.com
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Conditions générales de vente - i-run.fr
Conditions générales de vente
Dernière date de mise à jour : 3 décembre 2014
PREAMBULE :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro...
Site :
http://www.i-run.fr
Conditions générales de vente - linvosges.com
Article 12. Conditions Générales de Vente applicables aux commandes passées sur le Site
Préambule
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de visite et d'utilisation du Site Internet accessible à l'url www.linvosges.com/fr , ainsi que les droits et obligations de Linvosges et des Utilisateurs dans ce cadre. Les...
Site :
https://www.linvosges.com
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Adie - Microcrédit, accompagnement, fiches pratiques
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L'Adie - Contact - Nos partenaires - Plan du site - Aide - Faire connaître l'Adie - Mentions légales
L'Adie, association pour le droit à l'initiative économique, est une association loi 1901 qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise qui n'ont pas accès au crédit bancaire. Ces financements à la création d'entreprise prennent la forme d'un microcrédit, d'un...
Site :
adieconnect.fr
Thèmes liés : boutique de vente sur internet / vente sur internet particulier loi / vente sur internet particulier
Vente de médicaments sur Internet en France - Le patient ...
Accueil > Le patient > Vente de médicaments sur Internet en France
Vente de médicaments sur Internet en France
Sur Internet, évitez les contrefaçons de médicaments. Ne prenez aucun risque pour votre santé. Dirigez-vous vers les sites autorisés de...
Date: 2017-12-22 06:08:40
Site :
http://www.ordre.pharmacien.fr
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
version gratuite - Mapige - Pige immobilière & logiciel ...
Information Pige immobiliere et estimation immobilière
Information sur la pige immobilière
La diversification du marché de l'immobilier tend aujourd'hui au développement de nombreuses professions. Les spécialistes de l'immobilier disposent en effet depuis quelques années de nouveaux outils dans le cadre de leurs activités d'estimation immobilière. Avènement du numérique, développement...
Site :
http://mapige.immo
Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE
SAS CHARGEUR PLUS ®
ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore
17440 AYTRE
Tel : + 33 5 4656 18 88
Fax : 05.46.42.28.45
Email : contact@chargeurplus.fr
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...
Site :
https://www.chargeurplus.com
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