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La location gérance du fonds de commerce - Cours de droit
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La location gérance du fonds de commerce
Par coursdedroit dans Cours de droit des affaires le 27 Janvier 2016 à 23:04
La location gérance du fonds de commerce
La location-gérance du fonds de commerce est la convention par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce loue son fonds à un gérant, qui...
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Droit notarial de la vente immobilière - cours-de-droit.net
Accueil >> Cours de Droit notarial : vente immobilière >> Droit notarial de la vente immobilière
Droit notarial de la vente immobilière
Par coursdedroit dans Cours de Droit notarial : vente immobilière le 3 Août 2016 à 16:31
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci...
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