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6 articles sélectionnés

E-commerce de cosmétiques : un marché très encadré

9 juin 2016

Que l'on soit fabricant, importateur, distributeur, distributeur en ligne, il est important de savoir que le e-commerce des produits de beauté, d'hygiène et de cosmétiques est particulièrement réglementé en France.

Qu'est-ce qu'un cosmétique ?

Le législateur en France...

E-commerce : les obligations légales des sites de vente d ...

Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation régissant ce secteur particulier.

Les règles portant sur la protection des mineurs et de la santé publique

La vente d'alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes portant notamment sur la protection de la jeunesse et la santé...

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Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations ...

Boutique en ligne d'auto-entrepreneur : obligations légales

17 janvier 2017

Conditions générales de vente

Ouvrir un site e-commerce nécessite quelques connaissances fondamentales en matière de législation. En effet, un site marchand est soumis à la même loi que celle de la vente à distance (VPC), comprenant des mentions...

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Droit de rétractation sur un site e-commerce | Editioneo

Droit de rétractation sur un site e-commerce

19 mai 2016

Conditions générales de vente E-commerce

Le droit de rétractation des consommateurs

Après avoir effectué un achat sur internet, tout client particulier (consommateur) peut revenir sur sa décision d'achat et l'annuler. Ce droit de rétractation est inscrit dans le Code de la consommation, et permet un délai légal est désormais de 14 jours (Loi Hamon).

Le consommateur n'a pas à justifier sa rétractation, n'a pas à payer de pénalités. Il doit en revanche prendre les frais de retour à sa charge.

Ce droit de rétractation est...

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e-commerce - Rédaction Conditions Générales de Vente ...

Pratique, facile, rapide ... What else ?

3/5 Alain Rodier -

traiter notre demande rapidement; demande effectuée le 26...

5/5 Pierre-Antoine Dulondel -

27 juin 2017

L'utilisation de la plateforme est tres facile, le module de personnalisation des documents est intuitif. Merci pour votre service. Je repasserai par vous en cas de besoin pour un autre site!

4/5 Vincent Taborin -

24 juin 2017

Très...

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Rédaction de cgv - e-commerce belgique - editioneo.com

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5/5 - SPRL UP UP UP -

15 novembre 2017

Le service est simple, facile et agréable. Au lieu de passer des heures de travail avec un juriste et payer des centaines d'euros, j'ai pu générer tous mes documents légaux en moins de 30 minutes et pour moins de 150 euros. Génial !

5/5 - Bouledogue...

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