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Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des ...
La Maison des Artistes est un organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et...
Thèmes liés : vente oeuvre d'art en ligne / vente en ligne tableaux d'artistes / site de vente en ligne d'objet d'art / site de vente en ligne d'art / vente nette et chiffre d'affaire
Quelles sont les obligations Sociales et Fiscales des ...
La Maison des Artistes est un organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales des artistes des arts visuels auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.
Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, toute personne exerçant une activité pour laquelle elle est susceptible d'en retirer des revenus a l'obligation de se déclarer socialement et...
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Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
La Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,...).
Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :
une démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET (rubrique déclaration CFE, choix artiste,...
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