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Remboursement de la TVA lors d’un achat à l’étranger ...
Pour un achat en France, il pourra ainsi récupérer les 19.6% de TVA française et devra payer les 8% de TVA suisse. Il s'en suit un gain 11.6% ...si tout se passe bien.
Le point épineux consiste donc à se faire rembourser la TVA étrangère. La législation française n'oblige pas les commerçants à faire la détaxe. Il vaut donc mieux contacter le vendeur au préalable pour savoir s'il...
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Conditions générales de vente – Fédération romande des ...
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par la FRC, Fédération romande des consommateurs, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à la Rue de Genève 17, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après FRC).
Achat
Principe...
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E-commerce: frais de dédouanement à payer – Fédération ...
Article : Dossier: Bien acheter sur le net
E-commerce: frais de dédouanement à payer
E-commerce: bien acheter sur le net
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22.8.2015
Trouver une perle sur Internet, c'est tentant, mais cela entraîne souvent des coûts que l'on ne découvre qu'à réception de la facture.
Grâce à Internet, le consommateur a accès à des marchandises souvent vendues moins chères à l'étranger...
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