Articles sélectionnés pour le thème : droit de retrait vente en ligne
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Droit de retrait — Wikipédia
Droit d'auteur[ modifier | modifier le code ]
Le droit québécois a conservé l'ancienne signification de l'expression droit de retrait. En effet, le droit de retrait y est demeuré la pratique juridique permettant de reprendre, après la vente, un bien en dédommageant l'acquéreur.
Ce droit, utilisé en matière de convention d' indivision , permet d'assurer l'étanchéité du cercle des...
Date: 2017-12-16 00:45:04
Site :
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Franchise et vente sur internet : vers la fin de l ...
Franchise et vente sur internet : vers la fin de l'exclusivité territoriale ?
Un article de Maître Florian de SAINT POL
27/05/2013 21:45:00
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Plusieurs décisions récentes rendues par l'Autorité de la Concurrence ont condamné des fournisseurs pour avoir interdit à leurs distributeurs de commercialiser leurs produits via internet.
Une table ronde de cette même Autorité sur les...
CEDEF - Achats sur internet : quels droits pour les ...
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Achats sur internet : quels droits pour les consommateurs ?
La réglementation protège les consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service, comme un billet d'avion ou du dépannage informatique. Certains contrats, listés à l' article L221-2 du code de la consommation, ne sont cependant pas concernés. Un achat sur internet est considéré comme...
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Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE PACE Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de PACE. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l'inscription sur le site...
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Conditions générales de vente | Saint-Nazaire le port de ...
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en ligne - Billets individuels
Le site www.leportdetouslesvoyages.com , sur lequel vous vous trouvez, donne accès à la vente en ligne de billets individuels sur le site Internet https://billetterie.saintnazaire.ptlv.fr/ ; merci de lire attentivement les Conditions générales de vente ci-dessous.
Toute commande par une personne...
Date: 2017-12-22 08:21:36
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE CORMEILLES EN PARISIS Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Cormeilles en Parisis. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cliquant sur la case à cocher "J'ai lu et j'accepte les Conditions...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE CHEMILLE EN ANJOU Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de CHEMILLE EN ANJOU. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...
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Comment élaborer un contrat de vente en ligne ? - Réussir ...
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Calendrier Des Ventes – Fraysse
Tél./Fax : 01 45 48 53 65
laurencefligny@aol.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du Code de commerce et l'Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les obligations déontologiques des opérateurs de ventes...
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Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINT DENIS EN VAL Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la ville DE SAINT DENIS EN VAL. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment...
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Conditions générales de vente vente en ligne - By Johanne
carte cadeau
Conditions de la carte cadeau by Johanne :
La carte cadeau by Johanne est utilisable un an à compter de la date d'achat dans nos boutiques et sur notre e-shop www.byjohanne.com exclusivement. Le montant minimum requis pour utiliser votre cadeau est de 10 euros, le montant maximum étant 1000 euros.
La carte cadeau est transmissible, le détenteur en détient l'entière...
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Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DIRECTE EN LIGNE
La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr (ci-après les Conditions Générales de Vente).
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Site :
https://www.1001pneus.fr
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