Droit du commerce électronique - pimido.com

LIRE EN ENTIER

Résumé du document

Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce électronique est « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie...

Lire la suite


Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / cours droit du commerce electronique / master droit commerce electronique / droit commerce electronique / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers

Juristes du Numérique | Le Master 2 Droit du numérique

Ce Master 2 permet l'acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L'objectif est de former des juristes capables d'anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des...

Lire la suite


Site : http://www.juristesdunumerique.fr

Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / master droit commerce electronique / commerce sur l internet / internet et du commerce electronique

Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil

1.1 M

Description de la formation

La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...

Lire la suite


Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : systeme d information commerce electronique / master droit commerce electronique / droit du e commerce / conditions generales de vente pour site e commerce / sites de vente informatique en ligne