Articles sélectionnés pour le thème : cours droit du commerce electronique
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Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts Modifier
Impacts environnementaux et défis logistiques Modifier
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la vente...
Date: 2017-12-22 03:02:28
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https://fr.m.wikipedia.org
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts environnementaux et défis logistiques[ modifier | modifier le code ]
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la...
Date: 2018-04-17 00:57:56
Site :
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Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur ...
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Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur Internet
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 18591 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La loi du 21...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
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la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
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Droit du commerce électronique - pimido.com
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Document: Cours intitulé 'droit du commerce électronique' niveau Master 2. Document de 17 pages. Extrait: La définition légale : dans l'art 14 de la loi du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique) : le commerce électronique est « l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie...
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Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / cours droit du commerce electronique / master droit commerce electronique / droit commerce electronique / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers
Droit de la distribution et commerce électronique
Droit de la distribution et commerce électronique
Résumé de l'exposé
Aujourd'hui, le commerce électronique occupe une place croissante dans l'économie mondiale. En effet, les acteurs économiques, conscients de l'importance économique qu'engendrent les échanges à travers internet , sont de plus en plus nombreux à proposer des services sur internet. Cette situation a pour corollaire, le...
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Le droit de rétractation dans le commerce électronique ...
LE DROIT DE RETRACTATION DANS LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Le droit européen a harmonisé dans les Etats-membres les règles applicables aux contrats à distance en conférant, notamment, un droit de rétractation au consommateur par la directive 97/7/CE du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matières de contrats à distance, dont les règles sont applicables au commerce...
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E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
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Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
E-Commerce et Juridiction compétente à l'international
Publié le 26/07/2012 par Armel benarab , vu 20966 fois, catégorie : Sites Ecommerce
Les consommateurs...
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Vente de médicaments sur Internet en France - Le patient ...
Accueil > Le patient > Vente de médicaments sur Internet en France
Vente de médicaments sur Internet en France
Sur Internet, évitez les contrefaçons de médicaments. Ne prenez aucun risque pour votre santé. Dirigez-vous vers les sites autorisés de...
Date: 2017-12-22 06:08:40
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Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance
Conseils a destination des sites e-Commerce pour gérer les demande de remboursement et encadrer la rétractation des acheteurs
La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit...
Site :
ecommerce-pratique.info
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / droit de retractation commerce electronique / achat vente site e commerce / prix vente site e commerce / vente de site e commerce
Guide du vendeur e-commerce - PDF - docplayer.fr
Guide du vendeur e-commerce
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3 Édition 2015 Le présent guide a vocation à s adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques...
Site :
http://docplayer.fr
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-12-21 08:52:23
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Thèmes liés : utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / droit du commerce electronique et de l'economie numerique / systeme d information commerce electronique / commerce sur l internet / cours droit du commerce electronique
CUP (Commission Université Palais) - local.droit.ulg.ac.be
Février 2017
Vanessa Franssen, professeur à l'U.Lg. et Adrien Masset, professeur extraordinaire à l'U.Lg., avocat
La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changement dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrêter pour examiner,...
Site :
http://local.droit.ulg.ac.be
Thèmes liés : cours droit du commerce electronique
Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
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Droit de rétractation sur Internet (E-commerce) et vente à distance (VAD)
Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 34450 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La...
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Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Alain Bensoussan Avocats 25/08/2016 Actualités , Articles , Droits des personnes , Informatique et libertés , Publication
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 28 juillet 2016 une décision à l'encontre d'un géant de la vente en ligne.
Société...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site d vente en ligne / creer un site de vente en ligne loi / site de vente en ligne e commerce / creer un site internet de vente en ligne
E-commerce : les conditions de validité et d’opposabilité ...
Nous rappelons ci-après les règles applicables aux contrats conclus en ligne, dans une relation B-to-C et plus particulièrement la procédure de contractualisation et les conditions d'opposabilité du contrat aux parties.
1. La conclusion du contrat de vente en ligne
1.1 L'offre de vente et l'information sur les produits ou services
Sur un site marchand, la description des produits...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
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Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
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La Garantie légale de conformité - ordistation.com
Assistance
Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?
Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...
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http://www.ordistation.com
Thèmes liés : site de commerce electronique / site d'achat sur internet pas cher / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / acheter un site e commerce
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