Articles sélectionnés pour le thème : droit du commerce electronique livre
→ 19 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Droit du commerce électronique | Lextenso editions
Véritable Guide pratique du droit qui s'applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif :
- d'accompagner l'e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l'encadrent ;
- de donner au consommateur les conseils et les informations nécessaires pour effectuer des achats en ligne en toute confiance.
Le lecteur y...
Date: 2017-12-22 12:05:07
Site :
http://www.lextenso-editions.fr
Thèmes liés : droit du commerce electronique livre / droit commerce electronique / creation de site web marchand / creation site web e commerce / site web d'achat en ligne
Le commerce électronique ou vente en ligne, vente à ...
Commerce Électronique
Langues
Le commerce électronique ou vente en ligne, désigne l'échange de biens et de services entre deux entités sur les réseaux informatiques, notamment Internet. Le commerce électronique date de début 1997.
Le commerce électronique ne se limite pas au seul réseau Internet. Dans le cadre du commerce électronique interentreprises, on utilise depuis de nombreuses...
Site :
http://www.mozalami.com
Livres- et la vente en ligne - payot.ch
##LOC[OK]## ##LOC[Cancel]##
Livres: et la vente en ligne ?
Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire, estime que la loi sur le prix du livre doit inclure le commerce et le livre électroniques.
Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
08 juin 2010
Article paru dans le quotidien « Le Temps » [8 juin 2010].
Le 17 juin, le Conseil National débattra en deuxième...
Site :
https://www.payot.ch
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts Modifier
Impacts environnementaux et défis logistiques Modifier
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la vente...
Date: 2017-12-22 03:02:28
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts environnementaux et défis logistiques[ modifier | modifier le code ]
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la...
Date: 2018-04-17 00:57:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur ...
à partir de 360EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-expert.fr est cofinancé par l'Union européene. L'europe s'engage en basse normandie avec le fonds européen de développement régional.
Le droit de rétractation dans le commerce électronique sur Internet
Publié le 26/02/2012 par Armel benarab , vu 18591 fois, catégorie : Sites Ecommerce
La loi du 21...
Site :
http://www.cgv-expert.fr
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / droit de retractation commerce electronique / droit du commerce electronique livre / cours droit du commerce electronique / droit commerce electronique
la fiscalité internationale du ... - Droit Tout Droit
la fiscalité internationale du commerce électronique
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B - Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Commerce électronique : définition et explications
Afin de pourvoir vendre sur internet, des solutions existent sur internet :
Ventes combinées
Dans le monde du commerce électronique, l'expression click and mortar fait référence à des entreprises qui proposent de façon complémentaire :
de la vente par internet (activités en ligne)
et de la vente en magasin ou en point (Graphie) de vente physique (distribution classique).
Cette...
Site :
http://www.techno-science.net
Thèmes liés : systeme d information commerce electronique / internet et commerce electronique en droit international des affaires / commerce electronique en france / commerce electronique et vente en ligne / le commerce electronique acheter et vendre en ligne
Comment débuter et vendre vos produits en ligne ...
Accueil Blogue Comment débuter et vendre vos produits en ligne?
Comment débuter et vendre vos produits en ligne?
Savez-vous comment débuter et vendre vos produits en ligne?
Vous aimeriez avoir une boutique en ligne et ne savez pas comment débuter?
Vous le savez... Avoir une boutique en ligne, c'est l'opportunité d'accroître le nombre de ses clients et d'augmenter son chiffre d'affaires...
Site :
https://entrepreneuses.org
Guide du vendeur e-commerce - PDF - docplayer.fr
Guide du vendeur e-commerce
2 2
3 Édition 2015 Le présent guide a vocation à s adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques...
Site :
http://docplayer.fr
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
Liens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site :
govoyages.com
Vendre sur internet | AFE, Agence France Entrepreneur
Les associations professionnelles
Obligations pour les sites e-commerce
Les sites de e-commerce sont tenus d'afficher des informations obligatoires et ont des obligations vis-à-vis de leurs clients.
Affichages obligatoires
Informations concernant le vendeur
les nom et prénoms du cybervendeur (dénomination sociale s'il s'agit d'une personne morale),
l'adresse postale de l'établissement,...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne
e-commerce et Droit - Eric B. | www.eric-page.info
Conception , réalisation de site web
Langages : html, css, php, sql ;
Bureautique : traitement de texte, tableur, base de données.
e-commerce et Droit
intervenantsIE.pdf
Ancien avocat - maîtrise de Droit (Panthéon-Assas), CAPA, DESS spécialisé en transport international (Panthéon-Sorbonne) et mastère d'ingénierie en intelligence economique (université de Marne la Vallée),...
Site :
http://www.eric-page.info
Courrier électronique — Wikipédia
Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]
Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...
Date: 2017-12-21 08:52:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / droit du commerce electronique et de l'economie numerique / systeme d information commerce electronique / commerce sur l internet / cours droit du commerce electronique
E-commerce : les conditions de validité et d’opposabilité ...
Nous rappelons ci-après les règles applicables aux contrats conclus en ligne, dans une relation B-to-C et plus particulièrement la procédure de contractualisation et les conditions d'opposabilité du contrat aux parties.
1. La conclusion du contrat de vente en ligne
1.1 L'offre de vente et l'information sur les produits ou services
Sur un site marchand, la description des produits...
Site :
https://dwavocat.blogspot.com
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Blog de Daniel Mainguy
Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge
18 Octobre 2017
Retrouvez l'article "Contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in G. Chantepie et N. Dissaux (dir.), Réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, RLDA Juill.-août 2016, n°5969. - Contenu descontratsde distribution...
La proposition de réforme de la réforme du droit des contrats
17...
Site :
http://www.daniel-mainguy.fr
Thèmes liés : sites d'annonces de ventes / sites d annonces de vente / internet et commerce electronique en droit international des affaires / cours de droit du commerce electronique pdf / droit du commerce electronique livre
La Garantie légale de conformité - ordistation.com
Assistance
Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?
Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...
Site :
http://www.ordistation.com
Thèmes liés : site de commerce electronique / site d'achat sur internet pas cher / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / acheter un site e commerce
19 Ressources