Articles sélectionnés pour le thème : creer un site de vente en ligne loi
→ 65 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Acheter en ligne sur un site étranger : précautions à ...
Rien de tel qu'internet pour faire de bonnes affaires dans l'Union européenne. Mais attention, vos droits peuvent dépendre de la législation du pays du vendeur.
Quel est le droit applicable sur un site marchand situé dans l'Union européenne ?
Le principe
En achetant sur un site marchand étranger, vous vous soumettez en principe à la législation du pays du vendeur, à l'exception des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Gagner de l’argent facilement et rapidement sur Internet ...
Christopher Office
Gagner de l'argent facilement et rapidement sur Internet sans investir
Envie de vous faire beaucoup d'argent sans trop d'efforts ? Les moyens conventionnels durent habituellement des semaines, voire des mois. Si cela ne vous intéresse pas, alors vous êtes à la bonne adresse, pour gagner de l'argent rapidement et facilement sur Internet. Plusieurs moyens sont efficaces pour y...
Date: 2017-12-21 16:47:35
Site :
http://bloginfluent.fr
Le choix du droit applicable dans le cadre du commerce en ...
On voit tout de suite la dérive qui peut découler de pareille pratique dans la mesure où les contrats de vente en ligne sont fréquemment des contrats d'adhésion, soit des contrats au terme desquels le contenu contractuel est défini unilatéralement par le vendeur.
Selon l'expression « c'est à prendre ou à laisser », le consommateur/acheteur se trouve dépourvu de tout pouvoir de...
Date: 2018-03-06 11:28:54
Site :
http://blog.ordalis.com
Thèmes liés : vente en ligne droit applicable / droit applicable e commerce / vente en ligne droit du consommateur / contrat de vente en ligne droit / conditions generales de vente pour site e commerce
CONDITIONS DE VENTE - Viniphile, vente en ligne de vin ...
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 EUR
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133
Article 1 : Prix de nos produits
Viniphile s'adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d'entreprise).
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes...
Site :
http://www.viniphile.fr
Thèmes liés : site internet d'achat en ligne / sites de vente d'armes en ligne / site de mise en vente d'objet / site d vente en ligne / site d'achat securise sur internet
Jouer au casino en ligne gratuitement
Caesars étend son accord avec Dragonfish
Le Conseil d'Etat du contrôle du Jeu de Nevada a donné son accord pour un partenariat entre l'entreprise fournisseuse de Caesars Interactive Entertainment et la division B2B Dragonfish de 888 Holdings. La Commission de Jeu du Nevada devrait prendre une décision finale plus tard ce mois-ci.
Caesars a signé un accord à long terme avec Dragonfish en...
Site :
http://www.joueraucasino.org
Thèmes liés : jeux de societe vente en ligne / site de vente de jeux video en ligne / vente de jeux video en ligne / jeux vente en ligne / marche de la vente en ligne en france
Chilam Tacos : Tacos Mexicain Gourmet
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
×
MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
Conditions Générales de Vente | Garmin | France
Corporate Wellness
Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com (Garmin shop) de Produits Techniques (récepteurs...
Date: 2017-12-21 17:38:30
Site :
http://www.garmin.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne / site de vente en ligne d'objet d'art / site de mise en vente d'objet / meilleur site de vente d'art en ligne
Resiliation contrat de site internet professionnel
La vente "one shot" est un véritable cancer qui ronge les particuliers, et surtout les PME, TPE et auto entreprises (vente d'espaces publicitaires dans les annuaires, site internet etc.), QUELQUES CONSEILS POUR RESILIER UN CONTRAT DE SITE INTERNET : Ces conseils sont généraux et chaque cas est particulier. Ils sont destinés à redonner un esprit combatif à des « clients » désorientés...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : vente site internet one shot / site de vente sur internet entre particulier / faire un site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne gratuit / site internet de vente en ligne
Conditions Générales de Vente | Garmin | Belgium
Remise en forme en Entreprise
Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes entre la société Garmin (Europe) Ltd. Liberty House, Hounsdowne Business Park, Southampton, SO 409RB, Royaume-Uni et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://buy.garmin.com/shop (Garmin shop) de Produits...
Date: 2017-12-22 11:47:50
Site :
http://www.garmin.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne belgique / conditions generales de vente en ligne / site de mise en vente d'objet / vente en ligne carte bancaire
Magasin de musique en ligne — Wikipédia
Un magasin de musique en ligne, ou plate-forme de téléchargement, est un service en ligne de vente de musique , généralement par morceau, par album ou par abonnement mensuel. Le marché de ce type de service se développa lors de la popularisation de Napster , logiciel et service créé par Shawn Fanning pour permettre l'échange de musique et qui eut un impact majeur sur le monde de l'...
Date: 2017-12-14 07:13:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Magasin de musique en ligne — Wikipédia
Magasin de musique en ligne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Un magasin de musique en ligne, ou plate-forme de téléchargement, est un service en ligne de vente de musique , généralement par morceau, par album ou par abonnement mensuel. Le marché de ce type de service se développa lors de la popularisation de Napster , logiciel et service...
Date: 2017-12-14 07:13:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chaussure enfant Geox - Chaussures Spartoo
Dernières tailles
Chaussures
17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52
Vêtements
S ( 0 cm - 35 cm )
M ( 35 cm - 40 cm )
Type de talon
J Arzach B. F
Geox : La chaussure qui respire
Fondée dans les années 90 et spécialisée dans la chaussure de ville, Geox se démarque par sa célèbre semelle en caoutchouc qui laisse le pied...
Site :
https://www.spartoo.com
Thèmes liés : vente de chaussure de marque en ligne pas cher / site de vente de chaussures pas cher en ligne / vente chaussure marque ligne / site de vente en ligne de chaussures de sport / site de vente de chaussures en ligne france
L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2017-12-22 09:46:22
Site :
http://www.lavenir.net
FAQ | Qu'est-ce que le contre-remboursement
Envoi de colis > Aide en ligne > Le contre-remboursement > Qu'est-ce que le contre-remboursement ?
Qu'est-ce que le contre-remboursement ?
Définition du contre-remboursement
Vous pouvez demander que le livreur collecte le montant correspondant à la vente de l'objet expédié au moment de la livraison du colis, directement auprès du destinataire.
Le règlement de l'objet se fait le plus...
Site :
http://www.envoimoinscher.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / e commerce site solution web / solution technique e commerce / site de vente en ligne e commerce
Vente liée — Wikipédia
NTI CD Maker : 37 EUR
La société a aussi dû verser 500 EUR à titre de dommages et intérêts ainsi que 150 EUR pour les frais de justice [10] .
Il doit être mentionné que le problème ici n'était pas celui de la vente liée mais bien de l'interprétation de clauses contractuelles : ACER indiquait qu'il était possible de se faire rembourser les logiciels que l'on n'utilisait pas....
Date: 2017-12-22 03:42:18
Site :
https://fr.wikipedia.org