Articles sélectionnés pour le thème : conditions generales de vente en ligne entre professionnels
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Sites de ventes privées : bonne ou mauvaise affaire
Sites de ventes privées : bonne ou mauvaise affaire ?
09/06/2006 à 07h00
OK
Inutile d'attendre les soldes pour faire des affaires : sur le Net, les sites de ventes privées proposent des articles à prix cassés toute l'année.
Mardi 20 décembre, 7 h 18. C'est l'heure de pointe sur le site Vente privée. Malgré l'horaire matinal, nous sommes déjà 92 277 clients connectés pour acheter en...
Site :
http://www.01net.com
CONDITIONS DE VENTE - Viniphile, vente en ligne de vin ...
Siège social : Léon Fargues SAS
180 route de Vourles BP 78
69564 Saint Genis Laval Cedex
LF SAS au capital de 821 840 EUR
RCS Lyon 077 320 133
N° de TVA FR 43 077 320 133
Article 1 : Prix de nos produits
Viniphile s'adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d'entreprise).
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes...
Site :
http://www.viniphile.fr
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Achats en ligne : désormais vingt-huit jours pour se ...
Comme nous vous l'avions annoncé dans cet article de Sosconso, les principales dispositions de la d irective du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateur , transposées dans le droit français par la loi du 17 mars relative à la consommation, sont entrées en vigueur vendredi 13 juin.
Les voici.
Rétractation et renvoi
Jusqu'à présent, vous disposiez de sept jours, dès...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
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Les factures et le e-commerce, que dit la loi
Les factures et le e-commerce, que dit la loi ?
par Romain Boyer - Il y a 6 ans
EDIT 07 décembre 2017 : le gouvernement a (enfin) publié un article sur le sujet, détaillant les mentions obligatoires ; cet article va bien plus loin mais c'est toujours intéressant de lire ce type de sources !
Attention, cet article est écrit par une personne qui n'est pas experte en droit. Je cite mes sources...
Site :
http://www.info-ecommerce.fr
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Artxterra | Comment vendre ses tableaux sur le web
Tous les créatifs (artistes peintres, photographes, sculpteurs, etc) viennent à se poser la question un jour ou l'autre.
Comment vendre une oeuvre sur internet ? Quels sont les points à ne pas négliger ? Comment déclencher l'achat ?
Source : http://www.amylee.fr
Des questions auxquelles j'ai été confrontée et que je me pose encore aujourd'hui dans le but de toujours plus améliorer ma...
Site :
https://www.artxterra.com
La carte bancaire | Institut national de la consommation
1 - COMMENT CHOISIR SA CARTE BANCAIRE ?
Les cartes bancaires françaises sont munies d'une puce électronique : on parle de cartes à puce ; elles sont également équipées d'une piste magnétique et d'un cryptogramme visuel (code à 3 chiffres) situés au verso. Elles sont utilisables avec la frappe d'un code confidentiel à quatre chiffres.
Toute carte bancaire portant le logo CB,...
Date: 2017-12-22 06:22:03
Site :
https://www.conso.net
Attestation de capacité de transport routier léger de ...
Attestation de capacité de transport routier léger de voyageurs (9 places)
Stage accéléré 8 jours en présentiel + E-learning
Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.
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Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...
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Attestation de capacité professionnelle en transport ...
Voulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
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Boutique en ligne - Les Bains de Casteljaloux - Lot-et-Garonne
Les Bains de Casteljaloux
Goutez à tous les plaisirs de l'eau thermale chaude dans des bassins intérieur et extérieur animés de jets de massage de lits à bulles... Délassez vous dans les hammams, saunas et jacuzzis géants. Puis, profitez d'un des nombreux soins de bien-être et beauté à l'Institut des Bains.
Site officiel de l'Office de Tourisme et de la ville de Casteljaloux
Toutes...
Site :
http://www.bains-casteljaloux.com
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Lyoness - Du cash-back au système pyramidal - Actualité ...
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Se présentant officiellement comme un système de diffusion de cartes de fidélité, la société d'origine autrichienne Lyoness a suscité des plaintes dans son pays d'origine, mais également en Suisse et en France.
Fondée en 2003 et connue en France depuis 2009, la communauté Lyoness, parfois également appelé Lyconet, revendique plus de...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Demenagement Tunisie : devis demenageurs tunisie
Déménagement Zaghouan
Obtenir vos devis déménagement Tunisie gratuits
Un déménagement de prévus dans une des régions tunisiennes ou même à l'étranger ? Devis-demenagement-Tunisie.com est là pour vous faciliter les tâches et vous faire parvenir des devis déménagement Tunisie gratuits.
Vous disposez sur Devis-demenagement-Tunisie.com , d'un formulaire de demande de devis...
Date: 2017-11-28 14:14:15
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Création site e-commerce dropshipping avec fournisseur en ...
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Création site e-commerce dropshipping clé en main
Le Dropshipping est la solution idéale pour tous ceux qui souhaitent se lancer dans l' e commerce sans stock avec un site dropshipping sans avoir de créneau particulier en tête et sans forcément avoir de compétences en informatique. Notre démarche a pour objectif de vous aider à se lancer en dropshipping tout en vous faisant...
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webcession.com
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr