Articles sélectionnés pour le thème : droit de retractation commerce electronique
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Les conditions générales de vente pour un site d'e-commerce
L'adresse de courrier électronique; Numéro de téléphone
le numéro d'inscription au RCS ou Répertoire des métiers; Numéro individuel d'identification fiscal
Les conditions générales de vente proprement dites
Les mentions légales ci-dessus doivent être complétées des conditions générales de vente proprement dites.
Parmi celles-ci, il est indispensable de faire figurer :
Les...
Date: 2018-04-17 09:58:02
Site :
http://www.commentcamarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / sites de vente et d achat / site d vente en ligne / sites d achat en ligne
Matmut - Conseils assurance : acheter sur Internet
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Le commerce en ligne ne connaît pas la crise : plus de 35,5 millions de cyberacheteurs en 2016, soit 78,3 % des Internautes ! *
Si le e-commerce comporte de nombreux avantages - rapidité, choix, prix, disponibilité 24 h/24 et 7 j/7 - attention toutefois aux mauvaises surprises.
Quelques règles à suivre pour acheter en toute sécurité :
Avant l'engagement
Qu'il s'agisse de la...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit de retractation
Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons ...
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Conditions Générales De Commercialisation Des Coupons - Groupon France SAS
Groupon France SAS propose sur le site Internet www.groupon.fr ? détenu, exploité et édité par la société Groupon International Limited (« Site ») ? de mettre en relation ses membres (« vous ») avec des professionnels offrant des...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / conditions generales de vente en ligne / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / site internet d'achat en ligne
Conditions générales de vente - ERAM
Conditions générales de vente
1. Objet et identification
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de ERAM http://www.eram.fr , ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société CHAUSSURES ERAM, SAS au capital de 135 400 000,00...
Site :
eram.fr
Conditions générales de vente - daxon.fr
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Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet https://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 5, rue des Précurseurs, 59650 Villeneuve d'Ascq, ...
Site :
https://www.daxon.fr
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Conditions générales de vente | La Redoute
et compétence juridictionnelle
Le présent site Internet www.laredoute.fr (le "Site Internet") est édité par la société LA REDOUTE, Société par Actions Simplifiée au capital de 353 490 250 Euros, dont le siège social est situé 110, rue de Blanchemaille, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 477 180 186, et dont le...
Site :
laredoute.fr
Conditions générales d'utilisation et de vente du ... - IGN
Accueil / Conditions générales d'utilisation et de vente du site professionnels.ign.fr
LIENS RAPIDES
Entreprises
Message d'erreur
Notice: MemcachePool::set(): Server ecommerce1 (tcp 11211, udp 0) failed with: SERVER_ERROR object too large for cache (3) in dmemcache_set() (line 44 of /ign/applications/ecommerce/espace-pro/profiles/ign/modules/contrib/memcache/dmemcache.inc).
Conditions...
Date: 2017-12-22 08:51:32
Site :
http://professionnels.ign.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / site de mise en vente d'objet / site d vente en ligne / conditions generales de vente en ligne type
Conditions générales de vente - Celio France
parkas et blousons : -30%
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions régissent exclusivement les ventes de Produits de prêt-à-porter masculin et d'accessoires entre CELIO France SAS au capital de 8 153 904 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le Numéro 313 334 856 dont le siège est situé 21 rue Blanqui 93 406 Saint Ouen, ci-après «...
Site :
https://www.celio.com
Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus
Article 1 - Champs d'application - Opposabilité
1.1
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...
Site :
https://creationolivierlapidus.paris
Thèmes liés : site de mise en vente d'objet / site internet de vente d'occasion / site de vente d'occasion france / site de vente achat d'occasion / site de vente d'occasion gratuit
Conditions Générales de Vente | 1001Pneus
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DIRECTE EN LIGNE
La société 1001PNEUS a pour principale activité la vente de pneumatiques par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société 1001 PNEUS et tout utilisateur particulier, réalisant un achat sur le site www.1001pneus.fr (ci-après les Conditions Générales de Vente).
1....
Site :
https://www.1001pneus.fr
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
www.shop-orchestra.com
Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
fr.shop-orchestra.com
Fuze Forge : vente en ligne de jeux vidéo PC et clé Steam ...
Hébergeurs du Site :
Site hébergé par la société Jaguar Network, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 439 099 656, située au 71 av. André Roussin - BP 50067 - 13321 Marseille Cedex 16 - France.
Téléphone : +33 (0)811 656 111.
Services Clients :
Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales, le...
Site :
https://store.fuzeforge.com
Rédiger les CGV (conditions générales de vente) de son e ...
Pour tout e-commerce, il est conseillé dès le début de l'activité de s'intéresser à la problématique des CGV (conditions générales de vente). Cependant, c'est une thématique qui est mal maitrisée par les professionnels. C'est pourquoi, dans cet article nous vous expliquons toutes les choses à savoir pour rédiger les CGV de son site e-commerce.
Sommaire
Les CGV c'est quoi ?
Les...
Date: 2017-12-22 14:05:00
Site :
http://www.cgv-pro.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne
Sécuriser ses achats sur Internet | 60 Millions de ...
Bien gérer les tracas de l'après-vente
Thinkstock
L'achat en ligne est séduisant : le consommateur n'a pas besoin de se déplacer ; il évite les files d'attente aux caisses ; il peut comparer aisément les prix entre les différents commerçants ; il est livré directement chez lui ; les prix sont souvent plus bas que dans le commerce traditionnel.
Les inconnues de l'achat en ligne
En...
Site :
60millions-mag.com
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Bien gérer les tracas de l'après-vente
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Les inconnues de l'achat en ligne
En...
Site :
60millions-mag.com
DGCCRF - Commerce électronique | Le portail des ministères ...
Le cadre juridique
La directive n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs a profondément modifié le cadre juridique applicable à la vente à distance et donc à la vente en ligne. Transposée en droit français par la loi relative à la consommation et par son décret d'application du 17 septembre 2014 , la loi a clarifié les obligations des professionnels au...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : secteur activite e commerce / secteur e commerce france / secteur e commerce / vente en ligne droit du consommateur / vente en ligne droit applicable
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
Liens vers d'autres sites Web
Autres termes et conditions applicables
Loi applicable et juridiction compétente
ANNEXE 1 - VOLS
ANNEXE 3 - PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Mise à jour - Octobre 2017
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le site de Vacaciones eDreams (ci-après le Site) et de procéder à une réservation. Lorsque vous...
Site :
govoyages.com
La Garantie légale de conformité - ordistation.com
Assistance
Dois-je payer les frais de retour en cas de panne moins de 6 mois après l'achat ?
Vous avez acheté sur un site de commerce électronique un produit depuis moins de 6 mois et celui-ci vient de tomber en panne ? Pas de problème me direz-vous il est sous garantie, je vais donc le renvoyer en SAV. Hélas, le vendeur vous informe que les frais de renvoi du matériel sont à votre...
Site :
http://www.ordistation.com
Thèmes liés : site de commerce electronique / site d'achat sur internet pas cher / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / acheter un site e commerce