Articles sélectionnés pour le thème : vente en ligne droit applicable
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Le petit Lapin Rouge - Tissus pour toute la France
Email: lies@lepetitlapinrouge.fr
Conditions Générales de vente
Les relations commerciales entre Le petit Lapin rouge (ci-après "Le petit Lapin rouge" ou "Nous") et vous sont régies par les conditions suivantes : 1. Conclusion du contrat La présentation de nos marchandises est une invitation non contraignante à commander nos produits. En transmettant votre commande, vous...
Site :
http://lepetitlapinrouge.fr
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Conditions Générales | easyJet
Rangées 2 à 6 incluses
Sièges restants
Rangées 7 à 11 et 14 à 31 incluses
Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du...
Site :
easyjet.com
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- sudinfo.be
DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE...
Site :
http://www.sudinfo.be
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Conditions de vente en ligne des billets - Croatia Bus
Conditions de vente en ligne
Conditions de vente en ligne
Termes et conditions de vente en ligne des billets d'autobus
Catégorie: Croatia Bus d.d. Créé le lundi, 1 Décembre 2014
1. Champ d'application
Ces termes et conditions se appliquent pour la vente en ligne des billets sur la boutique de billets de Croatia bus croatiabus.getbybus.com. Les termes sont une partie intégrante de la version...
Site :
https://croatiabus.getbybus.com
Conditions générales de vente de l'agence de voyage en ligne
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Conditions générales de vente de l'agence de voyage en ligne
Nous nous réjouissons de la possibilité d'agir en tant que votre agent de réservation pour vos besoins de voyage. Vous êtes priés de lire ces Conditions Générales de Vente (CGV) avant d'utiliser les services et le site Web de tripsta.fr. En utilisant ou effectuant une réservation sur notre site, vous acceptez les...
Site :
http://www.tripsta.fr
Conditions générales de vente - Creativ'Hobby - Créateur ...
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société
SAS Creativ'Hobby, 471 Impasse Jacques Daguerrre 82000 Montauban
au Capital Social de 1.000EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 828943738.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d'une part, et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits...
Site :
https://www.creativhobby.com
Conditions générales de vente en ligne - Alina Marti
Conditions générales de vente en ligne
Préambule et objet :
Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s'appliquer dans les relations entre :
- la société ALINA MARTI qui édite le site www.alinamarti.com, immatriculée au RCS de Paris sous le n° de SIRET 52540336600020 , dont le siège est situé 9 bis rue Jean Baptiste Pigalle 75009 Paris, ...
Site :
https://alinamarti.com
Conditions générales - Vente de magazine, journaux ...
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)
- par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny
- par télécopie : 03.86.62.53.31
Les...
Site :
http://www.journaux.fr
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
Whatsapp Whatsapp
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...
Tablette senior AILYAN pour grand public et professionnels
Conditions Générales de Vente en Ligne
Date de dernière mise à jour le 23 novembre 2017
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGVL) régissent les ventes sur le site www.ailyan.fr , et www.tablettesenior.fr commercialisés par la société AILYAN, SAS, société par action simplifiée de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site :
https://ailyan.fr
Conditions générales de vente – Fédération romande des ...
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par la FRC, Fédération romande des consommateurs, association suisse à but non lucratif, ayant son siège à la Rue de Genève 17, 1003 Lausanne, Suisse (ci-après FRC).
Achat
Principe...
Site :
frc.ch
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L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net
Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.
Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)
Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE
RPM Namur : 0 404 332 622
TVA : BE 0 404 332 622
Tél : 00 32 81 24 88 11
Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt
Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux
L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...
Date: 2017-12-22 09:46:22
Site :
http://www.lavenir.net
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Chilam Tacos : Tacos Mexicain Gourmet
Questions ? Suggestions ? Idées ? Ecrivez-nous un email à hola@chilam.fr
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MENTIONS LÉGALES
PRESENTATION DU SERVICE
www.chilam.fr est un site Internet exploité par la société CHILAM SAS (en cours de formation ) au capital de 1000 euros, représenté par M Juan Francisco Guzman de la Rosa, Président - hola@chilam.fr. CHILAM SAS (Dorénavant « Société ») a son siège social au 112,...
Site :
http://chilam.fr
CGV : comment rédiger vos conditions générales de vente
Conditions de vente.
Réductions de prix.
Conditions de règlement.
Dans ses relations commerciales avec les clients consommateurs, le vendeur doit obligatoirement mentionner les clauses suivantes :
Les mentions légales permettant d'identifier la société.
Le délai de rétractation de 14 jours institué par la loi Hamon pour les ventes réalisées en ligne via un site de e-commerce, ainsi que...
Site :
https://www.manager-go.com
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Sudpresse.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
Site :
http://num.sudinfo.be
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Lesoir.be - Conditions générales de vente
Lorsque le Client consommateur répond à une offre de contrat à distance par voie électronique, il a le droit de notifier à l'Entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier.
POUR L'EXERCICE DE CE DROIT, LE DÉLAI COURT :
o Pour les produits, à dater du lendemain du jour de la livraison au Client
o Pour les...
Site :
http://pdf.lesoir.be
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Conditions générales de vente - Yves Rocher
Mise en ligne le 14/06/2016
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...
Site :
https://www.yves-rocher.fr
Les étapes pour ouvrir un dépôt-vente
Les étapes pour ouvrir un dépôt-vente
Les étapes pour ouvrir un dépôt-vente
Vous souhaitez vous lancer en tant qu'entrepreneur ? Vous envisagez sérieusement d'ouvrir un dépôt-vente, mais ne savez pas par où commencer ?
Bonne nouvelle : dans cet article nous vous guidons au travers des grandes étapes qu'il vous faudra franchir pour concrétiser votre projet de création...
Date: 2017-12-22 06:06:47
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
E-commerce : les obligations légales des sites de vente d ...
Les sites e-commerce de vente d'alcool doivent respecter certaines obligations légales. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation régissant ce secteur particulier.
Les règles portant sur la protection des mineurs et de la santé publique
La vente d'alcool sur Internet est soumise à des obligations légales strictes portant notamment sur la protection de la jeunesse et la santé...
Site :
https://editioneo.com
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Les 100 aliments Dukan autorisés à volonté - Ligne en ligne
En cliquant sur le bouton "Je passe le test!" ci-dessus, j'accepte les conditions générales de Ligne en Ligne.
×
Mise à jour 28 février 2012
PREAMBULE
La société PGCE exploite un espace de commerce électronique au sein du site web "www .ligne-en-ligne.com".
L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions...
Vente de médicaments sur Internet en France - Le patient ...
Accueil > Le patient > Vente de médicaments sur Internet en France
Vente de médicaments sur Internet en France
Sur Internet, évitez les contrefaçons de médicaments. Ne prenez aucun risque pour votre santé. Dirigez-vous vers les sites autorisés de...
Date: 2017-12-22 06:08:40
Site :
http://www.ordre.pharmacien.fr
Droit du e-commerce : Les mentions obligatoires
Quel droit est applicable à votre site e-commerce ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Savez-vous ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ?
Nous allons vous aider à y voir un peu plus clair pour avancer sur votre site en ligne et mettre en place votre stratégie e-commerce .
Quel droit est-applicable à votre site e-commerce français ?
En principe, la loi applicable est celle du...
Site :
https://www.upmybiz.com
Thèmes liés : site e commerce france / conditions generales de vente pour site e commerce / site de vente en ligne e commerce / vente de site e commerce / site de e commerce
Compteur de points Weight Watchers - Ligne en ligne
Compteur de points Weight Watchers
Compteur de points Weight Watchers
Vous suivez le programme Weight Watchers ? Découvrez un outil pour vous aider à réussir ce régime : le compteur de points Weight Watchers. A chaque aliment correspond un nombre de points. Facilitez-vous la vie en comptabilisant tous vos repas plus rapidement.
Pour l'utiliser, choisissez l'aliment consommé dans notre moteur...
Blizzard Entertainment: Conditions de vente
Conditions de vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2017
Veuillez lire attentivement les conditions de vente suivantes (« Conditions de vente »). En passant commande pour acheter un produit et/ou un service, vous convenez que vous présentez une offre juridiquement contraignante visant la conclusion d'un contrat et reconnaissez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de vos...
Site :
https://eu.blizzard.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne droit de retractation / sites de vente et d achat / logiciel site achat vente
Calculer ses points Weight Watchers - Ligne en ligne
Calculer ses points Weight Watchers
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
09/06/2016
Comment calculer son nombre de points quotidien Weight Watchers ?
Cette méthode de calcul correspond à la méthode Weight Watchers de 2012 à 2015. Un nouveau barême, lié à la méthode Feel Good de Weight Watchers, a été mis en place fin 2015. Il n'est pas disponible pour le moment.
Voici un...
Bûche de Noël aux fruits rouges - Ligne en ligne
Bûche de Noël aux fruits rouges
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
26/06/2013
Partagez cet article !
Pour continuer la saga de Noël, après les apéritifs légers, le plat (pintade aux champignons) sans féculent, passons au dessert.
C'est le repas de fête donc pourquoi pas la classique salade de fruit, mais cela manque de folie. Pour finir sur une touche légère et fruitée il y a...
Achat en ligne de vins par vente aux enchères
EUR500,00
Au-dessus des EUR12.000 le commissaire-priseur choisit les étapes suivantes.
L'Attributation des lots d'enchères est pour le plus offrant. Quand deux encherisseurs font la même offre la plus elevée pour un lot, l'attributation sera soumise a l'offrant qui était le premier.
Progrès de l'enchère
Nous mettons aux enchères une moyenne de 180 á 200 lots par...
Site :
https://www.sylvies.be
Thèmes liés : site de vente aux encheres en ligne gratuit / vente en ligne encheres / site web d'achat en ligne / sites de vente et d achat / site d vente en ligne
Le contrat de vente ou de cession de site internet
Conseils sur la revente d'un site e-Commerce
La valeur marchande du site internet : Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l'adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc.
Le site internet est un ensemble de pages web liées...
Site :
https://ecommerce-pratique.info
Le régime de 13 jours - Ligne en ligne
Le régime de 13 jours
mis à jour par Marie Tavernier le
24/07/2015
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Aujourd'hui je vais vous parlez d'un régime américain, baptisé régime métabolisme, qui promet de vous faire perdre jusqu'à 20 kilos en 13 jours. Cela fait rêver... ou bien peur ! En quoi consiste ce régime ? Peut-on vraiment y croire ? J'ai mené ma petite enquête.
Le régime métabolisme,...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :
Décret portant le Code flamand de la Fiscalité
TITRE 1er. - Dispositions introductives
Chapitre 1er. - Dispositions générales et définitions
Le présent Code règle une matière régionale.
Article 1.1.0.0.2.
Dans le présent code, il y a lieu d'entendre par :
1° impôts et accessoires : les impôts en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : site de vente en ligne d'habits / contrat de vente en ligne droit / vente en ligne droit applicable / vente en ligne droit
Guide du vendeur e-commerce - PDF - docplayer.fr
Guide du vendeur e-commerce
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3 Édition 2015 Le présent guide a vocation à s adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l information et de la communication. Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques...
Site :
http://docplayer.fr