Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente en ligne
→ 90 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Franchise et vente sur internet : vers la fin de l ...
Franchise et vente sur internet : vers la fin de l'exclusivité territoriale ?
Un article de Maître Florian de SAINT POL
27/05/2013 21:45:00
Partager :
Plusieurs décisions récentes rendues par l'Autorité de la Concurrence ont condamné des fournisseurs pour avoir interdit à leurs distributeurs de commercialiser leurs produits via internet.
Une table ronde de cette même Autorité sur les...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...
Whatsapp Whatsapp
Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
remorque REMORQUE mecanogalva fabricant de remorques en ligne
:: Législation
LEGISLATION ROUTIERE DES REMORQUES JUSQUE 3500 KG DE PTAC TRACTEES PAR UN VEHICULE DE CATEGORIE B.
Le minimum qu'il faut savoir !
*******************
1- Généralités :
11- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur.
12- A partir de 501 kg de PTAC, la remorque possède sa propre carte grise,...
Site :
http://www.remorque.com
Ouvrir une boutique en ligne > MEILLEURS conseils
10/11/2017
4.5/5 (8)
Comment créer un e-commerce ou une boutique en ligne ? Quelles sont les étapes, les risques et quelle rentabilité en attendre ? Quel statut juridique choisir ?
Ouvrir une boutique en ligne est une aventure passionnante mais qui nécessite des compétences solides, à la fois sur le plan technique et sur le plan de la communication-vente.
Soyons clairs, si une de ces...
Conditions générales de vente - lidl-shop.be
ARTICLE 1 CHAMP D'APPLICATION - IDENTITE DE L'ENTREPRISE
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les transactions en ligne effectuées entre Lidl Belgium GmbH & Co KG dont le siège social est établi à 74172 Neckarsulm (République fédérale d'Allemagne) Stiftsbergstrasse 1 et qui possède une succursale en Belgique à 9820 Merelbeke, Guldensporenpark 90 blok J, inscrite à la...
Site :
https://www.lidl-shop.be
La vente sans commande préalable - La vente forcée par ...
La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance
Fiche pratique J 299
Date de publication : 10/08/2017 - Commerce/services
18
Vous avez changé de fournisseur d'énergie bien que vous n'ayez fait aucune demande en ce sens et signer aucun contrat. De même, vous avez reçu un livre à votre domicile alors qu'aucune commande n'a été effectuée. Un courrier accompagnant...
Date: 2018-04-19 08:56:19
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : vente d'objet en ligne / vente d objet en ligne / contrat de vente en ligne / vente par correspondance en ligne / achat d'adresse internet
Fiche N°61- achats en ligne entre particuliers | Familles ...
Les sites de vente entre particuliers connaissent un véritable succès et pour cause ! En effet, vous pouvez vendre tous vos biens sans avoir à vous déplacer et en tant que consommateur vous pouvez réaliser de bonnes affaires. Cependant, lorsque vous achetez un bien à un autre particulier, vous ne disposez pas de la même protection qui vous est offerte par la loi lorsque vous effectuez un...
Date: 2017-12-22 08:55:14
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : site de vente en ligne entre particulier / site de vente d'occasion entre particuliers / vente en ligne entre particulier / site de vente sur internet entre particulier / vente entre particulier sur internet loi
Comment vérifier si un site marchand est honnete
Billet et réservation
Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet
Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : comment faire un site internet de vente en ligne / comment faire un site de vente en ligne / faire un site de commerce en ligne / faire un site internet de vente en ligne / site d vente en ligne
exemple d'étude de cas - [Gandi] Successful HTTP server ...
Dispositions tarifaires particulières : 5801 : taxation au volume
Préférence tarifaire : 300 : accord préférentiel
Documents : C014 (VI1) N954 (EUR1) N380 (Facture) N714 + N730 (Connaissement+CMR) 2002 (DSA)
Lors du dédouanement sur Prodouane, on devra préciser, en plus de la valeur (marchandise+transport), de l'origine, et de la nomenclature :
Le régime : IM4 : importation...
Date: 2017-01-17 19:52:08
Site :
http://www.douanexport.fr
Thèmes liés : contrat de vente en ligne droit / contrat de vente en ligne / conditions generales de vente en ligne type / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne
Universign - Conditions Générales de Ventes en Ligne ...
Dispositions Générales Relatives aux Présentes CGV
ACCEPTATION
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après, les CGV) avant de confirmer sa commande et les avoir acceptées sans réserves en cochant les cases prévues à cet effet.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement...
Site :
https://www.universign.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne / site internet d'achat en ligne / site d vente en ligne / sites d'achat sur internet / sites d achat sur internet
Vente en ligne : loi applicable aux CGV et aux données
Alain Bensoussan Avocats 25/08/2016 Actualités , Articles , Droits des personnes , Informatique et libertés , Publication
Un site peut-il imposer comme loi applicable une loi moins favorable que celle du pays de résidence du consommateur ?
La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu le 28 juillet 2016 une décision à l'encontre d'un géant de la vente en ligne.
Société...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : conditions generales de vente pour site e commerce / site d vente en ligne / creer un site de vente en ligne loi / site de vente en ligne e commerce / creer un site internet de vente en ligne
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site :
http://www.top-assistante.com
Droit commun européen de la vente à caractère facultatif ...
Aujourd'hui, les consommateurs qui achètent en ligne dans un autre pays européen peuvent se voir refuser la vente ou la livraison dans leur pays: 3 millions de consommateurs en Europe sont concernés chaque année. Ce phénomène s'explique par le fait que les entraves au commerce dans un autre État membre de l'UE dissuadent les entreprises de vendre à des clients établis dans toute...
Site :
europa.eu
Les conditions générales de vente pour un auto-entrepreneur
Quel que soit son domaine d'activité - fourniture de biens ou prestation de services - la nature de son statut - commerçant, artisan ou libéral - et le type de clientèle à laquelle il s'adresse - professionnels ou consommateurs - l'auto-entrepreneur est un professionnel comme un autre au regard de la loi. Dans ces conditions, il est soumis aux mêmes obligations en matière de rédaction, de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne entre professionnels / conditions generales de vente pour site e commerce / exemple conditions generales de vente e commerce / conditions generales de vente en ligne modele / conditions generales de vente en ligne type
Sécurisation des achats en ligne depuis la loi Hamon ...
10 Déc 2015 EDC Actualités - A la une , Actualités - Consommation 0
Sécurisation des achats en ligne depuis la loi Hamon
Cette année encore, la vente en ligne a connu une forte croissance et à l'approche des fêtes de Noël, le record de transactions par carte bancaire a, une nouvelle fois, été battu avec 42 millions de transactions pour la seule journée du 05 décembre 2015.
Si pour...
Site :
https://www.assoedc.com
Livres- et la vente en ligne - payot.ch
##LOC[OK]## ##LOC[Cancel]##
Livres: et la vente en ligne ?
Pascal Vandenberghe, directeur général de Payot Libraire, estime que la loi sur le prix du livre doit inclure le commerce et le livre électroniques.
Pascal Vandenberghe, Directeur général de Payot Libraire
08 juin 2010
Article paru dans le quotidien « Le Temps » [8 juin 2010].
Le 17 juin, le Conseil National débattra en deuxième...
Site :
https://www.payot.ch
Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Conditions générales de vente - USM
Accueil / Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes et de livraison pour la boutique en ligne USM
USM U. Schärer Söhne AG, Münsingen
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente et de livraison sont applicables pour la vente et la livraison des produits par la société anonyme USM U. Schärer Söhne AG à des clients...
Site :
https://www.usm.com
Thèmes liés : conditions generales de vente en ligne suisse / conditions generales de vente en ligne exemple / conditions generales de vente en ligne / vente en ligne livraison internationale / vente en ligne livraison
Conditions générales de vente - VENTE EN LIGNE - CHARGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE EN LIGNE
SAS CHARGEUR PLUS ®
ZAC de BELLE AIR, 2 rue Pythagore
17440 AYTRE
Tel : + 33 5 4656 18 88
Fax : 05.46.42.28.45
Email : contact@chargeurplus.fr
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la SAS CHARGER PLUS (« le Vendeur ») auprès...
Site :
https://www.chargeurplus.com
Solution de vente de photo en ligne pour les photographes ...
16. Service client
1. Information
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du site marchand www.lamapix.com et incluent son accès via les autres éventuelles adresses Internet (URL) mises en place par la société Lamapix.
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Lamapix et...
Site :
http://www.lamapix.com
Achetez votre voiture d'occasion livrée chez vous avec Briocar
Livraison à domicile ou en agence
15 jours pour l'essayer
Chaque véhicule est certifié
Expertisés et Certifiés
Tous nos véhicules sont exempts d'accidents, et passent une expertise de 101 points de contrôle avant d'être certifiés aptes à la revente . Retrouvez tous les détails, imperfection et l'historique de chaque voiture.
Faites un choix éclairé
Historique, Photos, Vidéo, vue...
Site :
https://www.briocar.com
Thèmes liés : vente en ligne voiture d'occasion / vente de voiture d occasion en ligne / acheter une voiture d'occasion sur internet / livraison dans l achat en ligne / vente de voiture en ligne occasion
Avocats droit de l'internet et commerce électronique ...
Propriété intellectuelle
Droit de l'internet et commerce électronique
Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...
Site :
http://www.feral-avocats.com
Thèmes liés : droit du commerce electronique et de l'economie numerique / utilisation d'internet et du commerce electronique par les particuliers / commerce sur l internet / vente en ligne d equipement / site d vente en ligne
Pro&Cie Ets LECLERC 37120 CHAVEIGNES - Accueil
Aucun produit dans la liste !
Nouveautés
Aucun produit dans la liste !
Meilleures ventes
Aucun produit dans la liste !
* «Disponible» signifie que le produit est présent dans le magasin ou sur ses plates-formes d'approvisionnement. Le revendeur peut donc vous fournir très rapidement l'article de votre choix. Nous vous conseillons de le réserver en ligne afin d'en disposer à votre...
Site :
http://www.procie-chaveignes.com
Thèmes liés : site de vente par internet france / meilleur site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne / meilleurs sites de vente par internet / sites de ventes sur internet
Accueil - Pro&Cie Eurl Meubles 2000 88600 BRUYERES
Aucun produit dans la liste !
Nouveautés
Aucun produit dans la liste !
Meilleures ventes
Aucun produit dans la liste !
* «Disponible» signifie que le produit est présent dans le magasin ou sur ses plates-formes d'approvisionnement. Le revendeur peut donc vous fournir très rapidement l'article de votre choix. Nous vous conseillons de le réserver en ligne afin d'en disposer à votre...
Site :
http://www.procie-bruyeres.com
Thèmes liés : site de vente par internet france / meilleur site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne / meilleurs sites de vente par internet / sites de ventes sur internet
PRO&Cie - Leclair Eurl - SAINT LUMINE DE CLISSON 44190
Aucune actualité à afficher pour l'instant.
Les Bonnes Affaires
Aucun produit dans la liste !
Nouveautés
Aucun produit dans la liste !
Meilleures ventes
Aucun produit dans la liste !
NOS PROMOS
Aucun produit dans la liste !
* «Disponible» signifie que le produit est présent dans le magasin ou sur ses plates-formes d'approvisionnement. Le revendeur peut donc vous fournir très rapidement...
Site :
http://www.procie-st-lumine-de-clisson.com
Thèmes liés : site de vente par internet france / meilleur site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne / meilleurs sites de vente par internet / sites de ventes sur internet
Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L du Code de commerce relatives à la fixation des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part par...
Site :
http://docplayer.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Carole De Ruyt
Mercredi 08.02.12
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article sur le site DroitBelge.Net intitulé « les contrats-types proposés par l'IPI : à revoir impérativement ».
L'auteur reproche à l'institut des agents immobiliers, d'une part de ne pas avoir rédigé « adéquatement » les contrats types qui se trouvent en ligne sur son site...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : site de vente en ligne d'objet d'art / site internet d'achat en ligne / contrat de vente en ligne droit / site de vente en ligne d'art / site d vente en ligne
Tmall Global, une solution pour exporter en Chine ...
Select Page
Tmall Global, une solution pour exporter en Chine
Posted by Marketing Chine | Juin 2, 2017 | Communication en Chine , Conseils Business , Conseils Marketing , e-commerce , internet en Chine | 3 |
Les plateformes d'achat d'Alibaba telles que Taobao (C2C) et Tmall (B2C) sont fréquentées par les consommateurs chinois qui cherchent des moyens d'atteindre des marques qui peuvent ne pas...
Conditions générales de vente | Site officiel PSA
Toute commande est régie par les Conditions Générales de Vente et les prix diffusés en ligne sur le Site, au moment où elle est validée.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Documents obtenus et des conséquences directes ou indirectes de cette utilisation. Il appartient au Client d'en faire un usage conforme à la réglementation en...
Site :
https://coc.psa-peugeot-citroen.com
Entreprendre à Lyon : la chambre de Commerce et d ...
Démarches en ligne sur la taxe d'apprentissage
Entreprises, comptables ou écoles, Facilitaxe vous permet d'effectuer en ligne vos démarches concernant la taxe d'apprentissage.
Facilitaxe est un service de l'OCTA CCIR Auvergne-Rhône-Alpes.
En savoir plus
Carte des pays sous sanctions commerciales
Carte interactive de l'ensemble des mesures restrictives applicables liées aux sanctions...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
Thèmes liés : site d'annonce de vente en ligne / site d'annonces de vente gratuit / site d vente en ligne / sites d'annonces de ventes / sites d annonces de vente
Création boutique en ligne e-commerce - créer site marchand
Votre boutique en ligne e-commerce avec paiement sécurisé par carte bancaire
Proposer le paiement sécurisé par carte bancaire est quasi indispensable sur une boutique en ligne e-commerce.
Avec l'abonnement standard (49 EUR HT/mois), Sitodi vous permet de vendre en ligne vos produits et services avec les moyens de paiement suivants : chèque, virement, mandat international ,...
Site :
sitodi.com
Thèmes liés : e commerce paiement carte bancaire / creer site e commerce en ligne / site de vente en ligne e commerce / creer boutique e commerce / creation boutique e commerce
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ...
Les sites de ventes aux enchères en ligne se développent toujours davantage. Sous quelles conditions peut-on se lancer dans cette activité ? La réponse diffère selon que l'intermédiaire technique intervient ou pas dans la transaction.
Cas où l'intermédiaire technique n'intervient pas dans la transaction
En l'absence de l'intervention d'un tiers pour attribuer le bien à la meilleure offre, il ne s'agit pas d'une ''vente aux enchères publiques'' au sens de la loi, mais plutôt...
Date: 2017-12-19 15:27:29
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : comment creer un site de vente aux encheres / comment creer un site de vente en ligne / site d vente en ligne / creer un site de vente en ligne loi / creer site de vente en ligne
Activité de vente à distance et/ou en ligne en auto ...
1. Articles relatifs à la vente à distance ou en ligne que les auto-entrepreneurs doivent connaitre
Article 28 :
Le premier alinéa de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation est ainsi rédigé :
« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : creer un site de vente en ligne auto entrepreneur / vente en ligne droit de retractation / creer une boutique en ligne auto entrepreneur / creer boutique vente en ligne / site internet boutique en ligne
France Grossiste: Plateforme Grossiste achat à petit prix ...
2018
Acheter des produits à petit prix
Depuis un certain temps, le phénomène de dropshipper français met en ébullition le monde de la vente en ligne. Grâce à ce concept, les e-commerçants n'ont plus besoin de se constituer un stock réel.
2018
Comment être sur de la fiabilité d'un grossiste en quelques conseils seulement ?
La plupart de ceux qui recherche un endroit sur la toile ou...
Site :
francegrossiste.com
Conditions générales de ventes - Achat / Vente en ligne ...
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce au système de sécurisation SECURE 3D mis en place par LCL.
En cas de litige ou de refus de paiement par les organismes bancaires officiellement accrédités, Grosfillex se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de la Commande, ainsi que de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Acheteur avec lequel il existerait un...
Site :
https://eboutique.grosfillex.com
Commerce en ligne -Sites internet de vente ou de location ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Le particulier qui achète (du mobilier, des vêtements, des livres...) ou loue (un véhicule, un appartement...) à un autre particulier, via une plateforme en ligne assurant la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs particuliers, est, dans une large mesure, moins protégé que lors d'un achat avec un professionnel.
Les ventes conclues via ces sites web s'effectuent entre les seuls particuliers. Les sites ne sont pas partie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : site de vente en ligne entre particulier / site de vente sur internet entre particulier / site vente de vetement en ligne particulier / site vente en ligne particulier / vente vetement en ligne entre particulier
Maison de la Moto - Moto Expert Mougins
Peugeot Metropolis, Gilera Fuocco, Piaggio MP3...
La Maison de la Moto
62 impasse Font Roubert - 06250 Mougins
Motos Occasion : 04 93 75 18 40 - Accessoires : 04 92 92 96 85
DEPOT VENTE
Vous souhaitez la tranquillité et ne pas recevoir la visite d'un inconnu
Vous souhaitez faire expertiser votre moto/scooter par un professionnel
Vous souhaitez vendre au juste prix et être garanti du paiement...
Site :
http://www.maisondelamoto.fr
Thèmes liés : vente en ligne vehicule d'occasion / vente d'accessoire de moto en ligne / vente en ligne d accessoire moto / site internet de vente d'occasion / site d'annonce de vente en ligne
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts Modifier
Impacts environnementaux et défis logistiques Modifier
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la vente...
Date: 2017-12-22 03:02:28
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Commerce électronique — Wikipédia
Seuls les livres, qui bénéficient d'une TVA et de droits de douane très faibles, ne sont jamais bloqués par les services postaux car le coût du recouvrement serait plus élevé que les taxes elles-mêmes.
Impacts environnementaux et défis logistiques[ modifier | modifier le code ]
Le caractère « virtuel » ou « immatériel » du commerce électronique pourrait laisser croire que la...
Date: 2018-04-17 00:57:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi Hamon : vente à distance et internet (rétractation)
La réglementation applicable aux ventes et aux achats sur internet ou à distance a été modifiée par la « loi Hamon », qui renforce les droits des consommateurs qui achètent via des sites de commerce en ligne.
Délai de rétractation
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation...
Date: 2017-12-05 14:17:29
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net